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Arrêté du 16 octobre 2025

portant délégation de signature au cabinet de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature dans le secteur de la santé

Résumé. La ministre de la santé autorise ses principaux collaborateurs à signer des documents officiels, sauf les décrets, qui doivent être publiés au Journal officiel.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 10 octobre 2025 (Nomination de Sébastien Lecornu comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 12 octobre 2025 (Nomination de ministres et délégués) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 16 octobre 2025 (Nomination de nouveaux responsables pour la ministre de la Santé) portant nomination au cabinet de la ministre la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Arrête :

En vigueur depuis le 19 octobre 2025

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Délégation de signature dans un ministère

Résumé. La ministre de la santé donne le droit à ses collaborateurs principaux de signer des documents officiels en son nom, sauf les décrets.

Délégation permanente est donnée à Mme Lise ALTER, directrice du cabinet, M. Hadrien MIGNON, directeur du cabinet adjoint, M. Stéphane MULLIEZ, directeur du cabinet adjoint, et à Mme Jeanne LANQUETOT-MORENO, directrice du cabinet adjointe, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

En vigueur depuis le 19 octobre 2025

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 octobre 2025.

Stéphanie Rist

En vigueur depuis le dimanche 19 octobre 2025

Arrêté du 16 octobre 2025
Article 1
Article 2