Le ministre des transports,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L. 2141-1 ;
Vu le code des transports, notamment son article L. 4316-2 ;
Vu l'avis du Domaine du 8 novembre 2021 ;
Vu le rapport de la direction territoriale de Voies navigables de France du Nord - Pas-de-Calais en vue du déclassement et de la remise à la direction de l'immobilier de l'Etat pour cession de la parcelle cadastrée section AD n° 382 sise sur la commune de Zuydcoote (59) du 30 juillet 2025 ;
Vu l'avis du directeur adjoint du développement de Voies navigables de France du 22 septembre 2025,
Arrête :
Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public la parcelle située sur la commune de Zuydcoote, cadastrée section AD n° 382 d'une superficie totale de 763 m2, ainsi que les biens immobiliers qu'elle supporte, tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).
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Les biens mentionnés à l'article 1er sont remis à la direction de l'immobilier de l'Etat.
Conformément à l'article L. 4316-2 du code des transports, le produit de la vente est acquis à Voies navigables de France.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 15 octobre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du département du transport fluvial,
T. Doublic
(*) Ce plan peut être consulté à la direction territoriale Nord - Pas-de-Calais de Voies navigables de France, 37, rue du Plat, BP 725, 59034 Lille.