JORF n°0246 du 18 octobre 2025

Arrêté du 10 octobre 2025

Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en date du 10 octobre 2025, sont nommés membres du jury national d'évaluation chargé d'évaluer le niveau de connaissance de la langue française et des matières juridiques du capitaine d'un navire battant pavillon français et de l'officier chargé de sa suppléance, pour une durée de trois ans, à compter de la publication du présent arrêté :
I. - Au sein de la formation au commerce et à la plaisance professionnelle :
En qualité de président, le directeur interrégional de la mer Méditerranée.
En qualité de suppléant, un cadre de la direction interrégionale de la mer Méditerranée désigné par le directeur interrégional de la mer Méditerranée.
En qualité de titulaire, le directeur du site de Marseille de l'Ecole nationale supérieure maritime.
En qualité de suppléant, un enseignant ou un cadre de l'Ecole nationale supérieure maritime désigné par le directeur du site de Marseille de l'Ecole nationale supérieure maritime.
En qualité de titulaire, M. DUTEMPLE (Hugues), formateur au module voile.
En qualité de suppléant, M. MIREMONT (Patrick), capitaine au yachting.
En qualité de suppléant, M. LEDUCQ (Vincent), commandant du baliseur Provence.
En qualité de titulaire, M. LAUSSEL (Franck), capitaine d'armement de la compagnie maritime TLV.
En qualité de suppléant, M. HORDIEJUK-ZANIEWICKI (Wigunt), formateur au module voile.
En qualité de suppléant, M. BAUDOUIN (Loic), capitaine d'armement de la compagnie Gazocean.
II. - Au sein de la formation à la pêche :
En qualité de président, le directeur interrégional de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest.
En qualité de suppléant, le directeur départemental des territoires et de la mer du Finistère.
En qualité de suppléant, le chef du service activités maritimes de la direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan.
En qualité de titulaire, le directeur du lycée professionnel maritime du Guilvinec.
En qualité de suppléant, le directeur du lycée professionnel maritime de Saint-Malo.
En qualité de suppléant, le directeur du lycée professionnel maritime de Etel.
En qualité de titulaire, M. GUYADER (Jean-Paul), capitaine de pêche.
En qualité de suppléant, M. MARREC (Gauthier), capitaine de pêche.
En qualité de suppléant, M. LE FALHER (Guy), capitaine de pêche.
En qualité de titulaire, M. CARRE (Pierre-Alain), directeur et capitaine d'armement de la compagnie française du thon océanique (CFTO).
En qualité de suppléant, Mme BODMER (Axelle), représentante de l'Union des armateurs à la pêche de France (UAPF).
En qualité de suppléant, M. LEDUC (Xavier), directeur de la compagnie Euronor.
III. - Au sein de la formation des navires immatriculés au registre international français (RIF) :
En qualité de président, le chef du service administratif du guichet unique du RIF.
En qualité de suppléant, un cadre du service administratif du guichet unique du RIF.
En qualité de titulaire, le directeur du site de Marseille de l'Ecole nationale supérieure maritime.
En qualité de suppléant, un enseignant ou un cadre de l'Ecole nationale supérieure maritime désigné par le directeur du site de Marseille de l'Ecole nationale supérieure maritime.
En qualité de titulaire, M. LERAY (François), directeur d'armement CMA CGM.
En qualité de suppléant, M. DAMOUR (Sylvain), capitaine d'armement Gazocéan.
En qualité de suppléant, Mme DELAHAYE-PANCHOUT (Claire), capitaine d'armement Socatra.
En qualité de titulaire, M. GAGLIONE (Romain), breveté commandant de navire.
En qualité de suppléant, M. MONNOT (Serge), breveté commandant de navire.
En qualité de suppléant, M. DAUNAY (Xavier), breveté commandant de navire.
L'arrêté du 7 octobre 2022 relatif à la nomination des membres du jury national d'évaluation institué par le décret n° 2015-598 du 2 juin 2015 modifié pris pour l'application de certaines dispositions du code des transports relatives aux gens de mer est abrogé.