L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique Toulouse,
Vu la décision n° 2023-157 du 22 février 2023 autorisant l'association Radio Autonome Salvetoise à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Salvetat Peinard ;
Vu la décision n° 2023-314 du 29 mars 2023 autorisant l'association Radio Autonome Salvetoise à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Salvetat Peinard ;
Vu la décision n° 2025-TO-02 du 22 mai 2025 modifiant le nom du service Radio Salvetat Peinard ;
Constatant une erreur matérielle dans la décision susvisée ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Les visas de la décision n° 2025-TO-02 du 22 mai 2025 sont complétés par : « Vu la décision n° 2023-157 du 22 février 2023 autorisant l'association Radio Autonome Salvetoise à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Salvetat Peinard ».
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A l'article 1er de la décision n° 2025-TO-02 du 22 mai 2025, les mots : « Dans la décision indiquée ci-dessus » sont remplacées par les mots : « Dans les décisions indiquées ci-dessous ».
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La présente décision sera notifiée à l'association Radio Autonome Salvetoise et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Toulouse, le 17 septembre 2025.
Pour l'ARCOM Toulouse :
La présidente,
I. Carthe-Mazeres