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Arrêté du 16 octobre 2025

portant délégation de signature (cabinet)

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Délégation de signature dans le ministère de la culture

Résumé. Deux hauts fonctionnaires peuvent signer des documents officiels pour la ministre de la culture, sauf les décrets.

La ministre de la culture,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 12 octobre 2025 (Nomination de ministres et délégués) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 16 octobre 2025 (Nouvelles nominations au cabinet de la ministre de la culture) portant nomination au cabinet de la ministre de la culture,

Arrête :

En vigueur depuis le 19 octobre 2025

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Délégation de signature dans le ministère de la culture

Résumé. Deux hauts fonctionnaires sont autorisés à signer des documents officiels au nom de la ministre de la culture, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Magali Valente, directrice de cabinet, et à M. David Foltz, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

En vigueur depuis le 19 octobre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour informer le public.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 octobre 2025.

Rachida Dati

En vigueur depuis le dimanche 19 octobre 2025

Arrêté du 16 octobre 2025
Article 1
Article 2