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Arrêté du 16 octobre 2025

portant délégation de signature (bureau des cabinets)

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Délégation de signature au ministre de l'intérieur

Résumé. Un arrêté permet à deux personnes de signer des actes pour le ministre de l'intérieur, mais pas les décrets.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 10 octobre 2025 (Nomination de Sébastien Lecornu comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 12 octobre 2025 (Nomination de ministres et délégués) relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

En vigueur depuis le 19 octobre 2025

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Délégation de signature au ministère de l'intérieur

Résumé. Un arrêté donne le droit à deux personnes de signer des actes au nom du ministre de l'intérieur, mais pas les décrets.

Délégation permanente est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions, dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Axelle CHUNG TO SANG, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des cabinets ;
Mme Béatrice MOURIEZ, attachée d'administration hors classe, adjointe à la cheffe du bureau des cabinets.

En vigueur depuis le 19 octobre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 16 octobre 2025 prévoit sa publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 octobre 2025.

Laurent Nunez

En vigueur depuis le dimanche 19 octobre 2025

Arrêté du 16 octobre 2025
Article 1
Article 2