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Arrêté du 17 octobre 2025

portant délégation de signature (cabinet du ministre de la ville et du logement)

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Délégation de signature dans la fonction publique

Résumé. Un directeur adjoint peut signer des documents officiels pour le ministre de la ville et du logement, sauf les décrets.

Le ministre de la ville et du logement,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 10 octobre 2025 (Nomination de Sébastien Lecornu comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 12 octobre 2025 (Nomination de ministres et délégués) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 17 octobre 2025 (Nomination de deux personnes au cabinet ministériel) portant nomination au cabinet du ministre de la ville et du logement,

Arrête :

En vigueur depuis le 19 octobre 2025

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Délégation de signature à un directeur adjoint

Résumé. Un directeur adjoint peut signer des documents officiels au nom du ministre de la ville et du logement, sauf les décrets.

Délégation permanente est donnée à M. Richard SMITH, directeur adjoint du cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de la ville et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 susvisé.

En vigueur depuis le 19 octobre 2025

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 octobre 2025.

Vincent Jeanbrun

En vigueur depuis le dimanche 19 octobre 2025

Arrêté du 17 octobre 2025
Article 1
Article 2