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Arrêté du 25 septembre 2025

modifiant l'arrêté du 31 juillet 2015 fixant les conditions d'acquisition de biens culturels par le Centre des monuments nationaux pour le compte de l'Etat

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Modification du comité des acquisitions du Centre des monuments nationaux

Résumé. Un arrêté modifie le comité des acquisitions du Centre des monuments nationaux et confie sa mise en œuvre à son président.

La ministre de la culture,

Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 141-1 (Rôle et fonctionnement du Centre des monuments nationaux) et R. 141-8 (Acquisition d'œuvres d'art par le Centre des monuments nationaux) et suivants ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2015 (Gestion des œuvres d'art pour les monuments nationaux) fixant les conditions d'acquisition de biens culturels par le Centre des monuments nationaux pour le compte de l'Etat,

Arrête :

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Modification de la composition du comité des acquisitions

Résumé. L'arrêté modifie la composition et le fonctionnement du comité des acquisitions du Centre des monuments nationaux.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 octobre 2025

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Exécution d'un arrêté par le président du Centre des monuments nationaux

Résumé. Un arrêté confie au président du Centre des monuments nationaux la tâche de le mettre en œuvre.

Le président du Centre des monuments nationaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 septembre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des patrimoines et de l'architecture,

J.-F. Hebert

En vigueur depuis le dimanche 19 octobre 2025

Arrêté du 25 septembre 2025
Article 1
Article 2