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Modification de la composition du comité des acquisitions
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification de la composition du comité des acquisitionsARRÊTÉ du 31 juillet 2015Art. 4 : Nomination et fonctionnement du comité des acquisitions
→ Version 2 : Modification de la durée du mandat et précision des modalités de désignationARRÊTÉ du 31 juillet 2015Art. 5 : Fonctionnement du comité des acquisitions consultatif
→ Version 2 : Modification du statut du comité et renforcement de la confidentialité
- ARRÊTÉ du 31 juillet 2015Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
1 version
5 modifiés