Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 31 juillet 2015 > > Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7 > >
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5 modifiés
JORF n°0246 du 18 octobre 2025
Arrêté du 25 septembre 2025
La ministre de la culture,
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 141-1 et R. 141-8 et suivants ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2015 fixant les conditions d'acquisition de biens culturels par le Centre des monuments nationaux pour le compte de l'Etat,
Arrête :
Article 2
Le président du Centre des monuments nationaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 25 septembre 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des patrimoines et de l'architecture,
J.-F. Hebert