JORF n°0165 du 18 juillet 2025
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 13 juin 2025 portant modification de l'arrêté du 26 mars 2025 portant création de la spécialité « conducteur routier de marchandises » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
- Arrêté du 13 juin 2025 portant modification de l'arrêté du 26 mars 2025 portant création de la spécialité « conducteur routier de marchandises » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
- Arrêté du 16 juin 2025 fixant la liste des campus des métiers et des qualifications labellisés conformément aux dispositions de l'arrêté du 26 septembre 2019 relatif au cahier des charges national pour l'obtention ou le renouvellement du label Campus des métiers et des qualifications
- Ministère de la justice
- Décret n° 2025-653 du 16 juillet 2025 désignant les tribunaux judiciaires compétents en matière d'action de groupe
- Arrêté du 15 juillet 2025 relatif à l'attestation de conformité des logiciels de comptabilité des offices de commissaires de justice
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Arrêté du 8 juillet 2025 portant agrément de l'accord du 30 avril 2025 relatif à la mise en place d'un mécanisme expérimental de participation, au sein des entreprises non soumises au dispositif de droit commun, dans la branche des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils
- Arrêté du 10 juillet 2025 portant modification de l'organisation du troisième cycle des études de médecine, odontologie et pharmacie
- Arrêté du 16 juillet 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 16 juillet 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 16 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 30 juin 2025 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques)
- Décision n° 2025-08 du 9 juillet 2025 fixant pour 2025 le montant des contributions versées par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie aux budgets des agences régionales de santé en application de l'arrêté du 23 juin 2025 fixant pour l'année 2025 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret n° 2025-654 du 16 juillet 2025 pris pour l'application de l'article 55 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025
- Rapport relatif au décret n° 2025-655 du 16 juillet 2025 portant annulation de crédits
- Décret n° 2025-655 du 16 juillet 2025 portant annulation de crédits
- Arrêté du 17 juin 2025 autorisant la cession amiable de l'ensemble immobilier domanial dénommé « Hôtel Boucan Canot » situé sur la commune de Saint-Paul à La Réunion (974)
- Arrêté du 23 juin 2025 portant modification de l'arrêté du 19 avril 2023 fixant la liste des biens immobiliers du département de l'Orne mis à disposition de l'Institut français du cheval et de l'équitation et de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) tant qu'ils sont nécessaires à l'exercice de leurs missions
- Arrêté du 27 juin 2025 complétant l'arrêté du 17 octobre 2024 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2025 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales)
- Arrêté du 30 juin 2025 autorisant la sortie du statut coopératif de l'union de sociétés coopératives agricoles à capital variable FERTIL'EVEIL
- Arrêté du 2 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 1er novembre 2006 pris pour l'application dans les ministères économiques et financiers du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat
- Arrêté du 3 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 5 mai 2021 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des organismes soumis au titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
- Arrêté du 8 juillet 2025 portant renouvellement de l'agrément de la Familles rurales (FR)
- Arrêté du 8 juillet 2025 définissant la cinquième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif d'extension de la couverture en « 4G fixe » de radiocommunications mobiles au titre du dispositif d'extension
- Arrêté du 8 juillet 2025 modifiant les listes des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif d'extension de la couverture en « 4G fixe » pour les années 2019, 2020, 2021 et 2023
- Décision du 16 juillet 2025 portant délégation de signature (Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
- Ministère des armées
- Arrêté du 4 juillet 2025 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée
- Décision du 15 juillet 2025 portant délégation de signature (direction de la sécurité aéronautique d'Etat)
- Ministère de la culture
- Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
- Arrêté du 8 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 relatif à la délivrance des attestations de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier
- Arrêté du 10 juillet 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Ouest
- Arrêté du 10 juillet 2025 portant sur la mise en œuvre d'un dispositif optionnel de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Pointe-à-Pitre
- Arrêté du 10 juillet 2025 portant sur la mise en œuvre d'un dispositif optionnel de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Martinique-Aimé Césaire
- Arrêté du 11 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 relatif à la délivrance des attestations de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de commissionnaire de transport
- Arrêté du 11 juillet 2025 portant retrait de l'agrément de la société anonyme d'économie mixte locale (SAEML) Chablais Habitat au titre de l'activité de construction et de gestion de logements sociaux
- Arrêté du 11 juillet 2025 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) ERIGERE
- Décision du 9 juillet 2025 portant délégation de signature (centre ministériel de gestion des personnels)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
- Arrêté du 16 juillet 2025 modifiant les arrêtés du 13 décembre 2012 modifiés relatifs aux modalités d'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours externe et interne pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable
- Décision du 15 juillet 2025 portant délégation de signature (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature)
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 9 juillet 2025 fixant la liste et le classement des emplois de directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
- Arrêté du 16 juillet 2025 fixant les mesures financières relatives à la dermatose nodulaire contagieuse
- Arrêté du 16 juillet 2025 fixant les mesures de surveillance, de prévention et de lutte relatives à la lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse sur le territoire métropolitain
- Arrêté du 16 juillet 2025 relatif à l'appel aux services d'élèves des écoles vétérinaires françaises remplissant les conditions prévues à l'article L. 241-6 pour lutter contre la dermatose nodulaire contagieuse et pris en application des articles L. 246-11 et R. 241-15
- Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
- Arrêté du 12 juin 2025 portant création de la mention « activités du tennis de table » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
- Arrêté du 24 juin 2025 portant approbation des conditions de délivrance des dans et grades équivalents adoptées par la commission spécialisée des dans et grades équivalent de la fédération française de karaté et disciplines associées
- Arrêté du 8 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2023 relatif au groupement comptable créé en application de l'article R. 114-23 du code du sport
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 11 juillet 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 16 juillet 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 16 juillet 2025 portant nomination au conseil d'administration de la Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030
- Arrêté du 16 juillet 2025 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la justice
- Décret du 16 juillet 2025 portant nomination (magistrature)
- Décret du 16 juillet 2025 portant nomination (magistrature) - Mme JOYAUT DE COUESNONGLE (Marine)
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme SIMON (Corinne)
- Décret du 17 juillet 2025 portant nomination de la directrice de cabinet de la préfète de l'Isère (groupe III) - Mme GIRARDOT (Pauline)
- Décret du 17 juillet 2025 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne, sous-préfète d'Auxerre - Mme MOURGUES (Cécilia)
- Décret du 17 juillet 2025 portant nomination du sous-préfet de Saint-Amand-Montrond - M. LAZRAK (Afif)
- Décret du 17 juillet 2025 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la Loire - Mme PROUHÈZE (Nathalie)
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Arrêté du 15 juin 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 9 juillet 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 9 juillet 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 9 juillet 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 9 juillet 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
- Arrêté du 15 juillet 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
- Arrêté du 15 juillet 2025 portant modification de l'arrêté du 9 juillet 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « urologie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 16 juillet 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « hépato-gastro-entérologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 16 juillet 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « hépato-gastro-entérologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
- Arrêté du 16 juillet 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « hépato-gastro-entérologie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret du 16 juillet 2025 portant nomination (direction départementale des finances publiques)
- Arrêté du 1er juillet 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public foncier d'Ile-de-France
- Arrêté du 7 juillet 2025 portant nominations dans des emplois de direction de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 10 juillet 2025 portant nomination à la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
- Arrêté du 15 juillet 2025 portant nomination (agents comptables)
- Ministère des armées
- Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 9 juillet 2025 portant nomination des présidents du bureau exécutif du comité interprofessionnel du vin de Champagne
- Arrêté du 10 juillet 2025 portant nomination au comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
- Arrêté du 11 juillet 2025 portant nomination de la présidente de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles au Conseil d'orientation des conditions de travail
- Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Arrêté du 27 juin 2025 portant extension d'un accord territorial (Savoie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
- Arrêté du 27 juin 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière (n° 1513)
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Autorité des marchés financiers
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2025-PO-03 du 3 juin 2025 autorisant l'association Mission Locale du Vendômois à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Exploradio 41
- Décision n° 2025-PO-04 du 3 juin 2025 autorisant l'association Figures Libres à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Exploradio 41
- Décision n° 2025-PO-05 du 3 juin 2025 modifiant la décision n° 2020-PO-06 du 10 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Images et Sons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Méga FM
- Commission d'enrichissement de la langue française
- Naturalisations et réintégrations
- Décret du 11 juillet 2025 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
- Décret du 17 juillet 2025 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de la justice
- Ministère de l'intérieur
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Avis divers
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la tarification des systèmes de compression veineuse URGO K2 et URGO K2 LATEX FREE visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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