JORF n° 0165 du 18 juillet 2025

Arrêté du 13 juin 2025 portant modification de l'arrêté du 26 mars 2025 portant création de la spécialité « conducteur routier de marchandises » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 13 juin 2025 portant modification de l'arrêté du 26 mars 2025 portant création de la spécialité « conducteur routier de marchandises » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 16 juin 2025 fixant la liste des campus des métiers et des qualifications labellisés conformément aux dispositions de l'arrêté du 26 septembre 2019 relatif au cahier des charges national pour l'obtention ou le renouvellement du label Campus des métiers et des qualifications

Décret n° 2025-653 du 16 juillet 2025 désignant les tribunaux judiciaires compétents en matière d'action de groupe

Arrêté du 15 juillet 2025 relatif à l'attestation de conformité des logiciels de comptabilité des offices de commissaires de justice

Arrêté du 8 juillet 2025 portant agrément de l'accord du 30 avril 2025 relatif à la mise en place d'un mécanisme expérimental de participation, au sein des entreprises non soumises au dispositif de droit commun, dans la branche des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils

Arrêté du 10 juillet 2025 portant modification de l'organisation du troisième cycle des études de médecine, odontologie et pharmacie

Arrêté du 16 juillet 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 16 juillet 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 16 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 30 juin 2025 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques)

Décision n° 2025-08 du 9 juillet 2025 fixant pour 2025 le montant des contributions versées par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie aux budgets des agences régionales de santé en application de l'arrêté du 23 juin 2025 fixant pour l'année 2025 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 27 juin 2025 portant extension d'un accord territorial (Savoie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)

Arrêté du 27 juin 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière (n° 1513)

Décret n° 2025-654 du 16 juillet 2025 pris pour l'application de l'article 55 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025

Rapport relatif au décret n° 2025-655 du 16 juillet 2025 portant annulation de crédits

Décret n° 2025-655 du 16 juillet 2025 portant annulation de crédits

Arrêté du 17 juin 2025 autorisant la cession amiable de l'ensemble immobilier domanial dénommé « Hôtel Boucan Canot » situé sur la commune de Saint-Paul à La Réunion (974)

Arrêté du 23 juin 2025 portant modification de l'arrêté du 19 avril 2023 fixant la liste des biens immobiliers du département de l'Orne mis à disposition de l'Institut français du cheval et de l'équitation et de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) tant qu'ils sont nécessaires à l'exercice de leurs missions

Arrêté du 27 juin 2025 complétant l'arrêté du 17 octobre 2024 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2025 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales)

Arrêté du 30 juin 2025 autorisant la sortie du statut coopératif de l'union de sociétés coopératives agricoles à capital variable FERTIL'EVEIL

Arrêté du 2 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 1er novembre 2006 pris pour l'application dans les ministères économiques et financiers du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat

Arrêté du 3 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 5 mai 2021 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des organismes soumis au titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Arrêté du 8 juillet 2025 portant renouvellement de l'agrément de la Familles rurales (FR)

Arrêté du 8 juillet 2025 définissant la cinquième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif d'extension de la couverture en « 4G fixe » de radiocommunications mobiles au titre du dispositif d'extension

Arrêté du 8 juillet 2025 modifiant les listes des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif d'extension de la couverture en « 4G fixe » pour les années 2019, 2020, 2021 et 2023

Décision du 16 juillet 2025 portant délégation de signature (Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Arrêté du 4 juillet 2025 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée

Décision du 15 juillet 2025 portant délégation de signature (direction de la sécurité aéronautique d'Etat)

Décret n° 2025-656 du 17 juillet 2025 relatif aux missions des architectes des Bâtiments de France

Arrêté du 8 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 relatif à la délivrance des attestations de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier

Arrêté du 10 juillet 2025 portant sur la mise en œuvre d'un dispositif optionnel de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Pointe-à-Pitre

Arrêté du 10 juillet 2025 portant sur la mise en œuvre d'un dispositif optionnel de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Martinique-Aimé Césaire

Arrêté du 11 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 relatif à la délivrance des attestations de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de commissionnaire de transport

Arrêté du 11 juillet 2025 portant retrait de l'agrément de la société anonyme d'économie mixte locale (SAEML) Chablais Habitat au titre de l'activité de construction et de gestion de logements sociaux

Arrêté du 11 juillet 2025 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) ERIGERE

Décision du 9 juillet 2025 portant délégation de signature (centre ministériel de gestion des personnels)

Décret n° 2025-657 du 16 juillet 2025 portant publication de l'accord de coopération scientifique, technologique et en innovation entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement République socialiste du Vietnam, signé à Hanoï le 26 mai 2025 (1)

Arrêté du 16 juillet 2025 modifiant les arrêtés du 13 décembre 2012 modifiés relatifs aux modalités d'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours externe et interne pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable

Décision du 15 juillet 2025 portant délégation de signature (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature)

Arrêté du 9 juillet 2025 fixant la liste et le classement des emplois de directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt

Arrêté du 16 juillet 2025 fixant les mesures financières relatives à la dermatose nodulaire contagieuse

Arrêté du 16 juillet 2025 fixant les mesures de surveillance, de prévention et de lutte relatives à la lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse sur le territoire métropolitain

Arrêté du 16 juillet 2025 relatif à l'appel aux services d'élèves des écoles vétérinaires françaises remplissant les conditions prévues à l'article L. 241-6 pour lutter contre la dermatose nodulaire contagieuse et pris en application des articles L. 246-11 et R. 241-15

Avis relatif à l'extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles

Arrêté du 12 juin 2025 portant création de la mention « activités du tennis de table » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

Arrêté du 24 juin 2025 portant approbation des conditions de délivrance des dans et grades équivalents adoptées par la commission spécialisée des dans et grades équivalent de la fédération française de karaté et disciplines associées

Arrêté du 8 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2023 relatif au groupement comptable créé en application de l'article R. 114-23 du code du sport

Arrêté du 11 juillet 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)

Arrêté du 16 juillet 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)

Arrêté du 16 juillet 2025 portant nomination au conseil d'administration de la Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030

Arrêté du 16 juillet 2025 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

Arrêté du 16 juillet 2025 portant nomination (administration centrale)

Décret du 16 juillet 2025 portant nomination (magistrature)

Décret du 16 juillet 2025 portant nomination (magistrature) - Mme JOYAUT DE COUESNONGLE (Marine)

Décret du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme SIMON (Corinne)

Décret du 17 juillet 2025 portant nomination de la directrice de cabinet de la préfète de l'Isère (groupe III) - Mme GIRARDOT (Pauline)

Décret du 17 juillet 2025 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne, sous-préfète d'Auxerre - Mme MOURGUES (Cécilia)

Décret du 17 juillet 2025 portant nomination du sous-préfet de Saint-Amand-Montrond - M. LAZRAK (Afif)

Décret du 17 juillet 2025 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la Loire - Mme PROUHÈZE (Nathalie)

Arrêté du 15 juin 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 9 juillet 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 9 juillet 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 9 juillet 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 9 juillet 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

Arrêté du 15 juillet 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

Arrêté du 15 juillet 2025 portant modification de l'arrêté du 9 juillet 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « urologie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 16 juillet 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « hépato-gastro-entérologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 16 juillet 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « hépato-gastro-entérologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

Arrêté du 16 juillet 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « hépato-gastro-entérologie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Décret du 16 juillet 2025 portant nomination (direction départementale des finances publiques)

Arrêté du 1er juillet 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public foncier d'Ile-de-France

Arrêté du 7 juillet 2025 portant nominations dans des emplois de direction de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 10 juillet 2025 portant nomination à la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance

Arrêté du 15 juillet 2025 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 15 juillet 2025 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre des armées

Arrêté du 8 juillet 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030

Arrêté du 9 juillet 2025 portant nomination des présidents du bureau exécutif du comité interprofessionnel du vin de Champagne

Arrêté du 10 juillet 2025 portant nomination au comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

Arrêté du 11 juillet 2025 portant nomination de la présidente de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles au Conseil d'orientation des conditions de travail

Arrêté du 24 juin 2025 portant nomination des membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la fédération française de karaté et disciplines associées