Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 16 juillet 2025

modifiant les arrêtés du 13 décembre 2012 modifiés relatifs aux modalités d'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours externe et interne pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des épreuves du concours de technicien supérieur principal du développement durable

Résumé. L'arrêté modifie les épreuves d'admissibilité et d'admission pour le concours de technicien supérieur principal du développement durable, supprime certaines annexes d'un arrêté précédent et entre en vigueur à partir de la session 2026.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2012-1064 du 18 septembre 2012 (Décret organisant le corps des techniciens supérieurs du développement durable) modifié portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs du développement durable ;

Vu l'arrêté du 13 décembre 2012 (Examen professionnel de technicien supérieur du développement durable) modifié relatif aux modalités d'organisation, à la nature et au programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur du développement durable ainsi qu'à la composition et au fonctionnement du jury ;

Vu l'arrêté du 13 décembre 2012 (Concours de technicien supérieur principal en développement durable) relatif aux modalités d'organisation, à la nature et au programme des épreuves du concours externe pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable ainsi qu'à la composition et au fonctionnement du jury ;

Vu l'arrêté du 13 décembre 2012 (Organisation du concours interne pour technicien supérieur principal en développement durable) relatif aux modalités d'organisation, à la nature et au programme des épreuves du concours interne pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable ainsi qu'à la composition et au fonctionnement du jury,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des épreuves écrites d'admissibilité

Résumé. Les épreuves écrites d'admissibilité pour le corps des techniciens supérieurs principaux du développement durable sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l'annexe II d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 16 juillet 2025 supprime l'annexe II de l'arrêté du 13 décembre 2012.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 décembre 2012Art. Annexe II → Version 2
- Arrêté du 13 décembre 2012
Art. Annexe II
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des épreuves du concours de technicien supérieur principal du développement durable

Résumé. Les épreuves écrites et orales pour le concours de technicien supérieur principal du développement durable sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des articles Annexe II et Annexe III

Résumé. L'arrêté du 16 juillet 2025 supprime les articles Annexe II et Annexe III de l'arrêté du 13 décembre 2012.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 juillet 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application à partir de la session 2026

Résumé. L’arrêté entre en vigueur dès la session 2026.

Le présent arrêté sera applicable à compter de la session 2026.

En vigueur depuis le 19 juillet 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 juillet 2025.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du recrutement et de la mobilité,

V. Lenoble

Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du département du recrutement et des politiques d'égalité et de diversité,

E. Rousseau

En vigueur depuis le samedi 19 juillet 2025

Arrêté du 16 juillet 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6