JORF n°0165 du 18 juillet 2025

Arrêté du 16 juillet 2025

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2012-1064 du 18 septembre 2012 modifié portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs du développement durable ;

Vu l'arrêté du 13 décembre 2012 modifié relatif aux modalités d'organisation, à la nature et au programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur du développement durable ainsi qu'à la composition et au fonctionnement du jury ;

Vu l'arrêté du 13 décembre 2012 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et au programme des épreuves du concours externe pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable ainsi qu'à la composition et au fonctionnement du jury ;

Vu l'arrêté du 13 décembre 2012 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et au programme des épreuves du concours interne pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable ainsi qu'à la composition et au fonctionnement du jury,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 3 de l’arrêté du 13 décembre 2012

Résumé On change une règle déjà écrite dans un arrêté plus ancien.
Mots-clés : Droit administratif Arrêtés Modifications législatives

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 décembre 2012 > > Art. 3 > >

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des dispositions annexes à un arrêté antérieur

Résumé Le texte annule la partie Annexe II d’un arrêté émis le 13 déc­embre‑2012.
Mots-clés : Législation Abrogation

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 décembre 2012 > > Art. Annexe II > >

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 3 d’un arrêté de décembre 2012

Résumé Ce texte change ce qui était écrit dans l’article 3 de l’arrêté du 13 décembre 2012.
Mots-clés : Législation Arrêtés Modifications

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 décembre 2012 > > Art. 3 > >

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des articles annexes II et III de l’arrêté de décembre 2012

Résumé L’arrêté du 16 juillet 2025 supprime les articles II et III d’un arrêté antérieur pour simplifier la réglementation.
Mots-clés : Abrogation Réglementation administrative

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 décembre 2012 > > Art. Annexe II, Art. Annexe III > >

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application à partir de la session 2026

Résumé L’arrêté entre en vigueur dès la session 2026.
Mots-clés : entrée en vigueur session arrêté

Le présent arrêté sera applicable à compter de la session 2026.

Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 juillet 2025.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du recrutement et de la mobilité,

V. Lenoble

Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du département du recrutement et des politiques d'égalité et de diversité,

E. Rousseau