Article 1
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Modification de l’article 3 de l’arrêté du 13 décembre 2012
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 décembre 2012 > > Art. 3 > >
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1 modifié
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2012-1064 du 18 septembre 2012 modifié portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs du développement durable ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 2012 modifié relatif aux modalités d'organisation, à la nature et au programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur du développement durable ainsi qu'à la composition et au fonctionnement du jury ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 2012 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et au programme des épreuves du concours externe pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable ainsi qu'à la composition et au fonctionnement du jury ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 2012 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et au programme des épreuves du concours interne pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable ainsi qu'à la composition et au fonctionnement du jury,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 décembre 2012 > > Art. 3 > >
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 décembre 2012 > > Art. Annexe II > >
1 version
1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 décembre 2012 > > Art. 3 > >
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 décembre 2012 > > Art. Annexe II, Art. Annexe III > >
1 version
2 abrogés
Le présent arrêté sera applicable à compter de la session 2026.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 16 juillet 2025.
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du recrutement et de la mobilité,
V. Lenoble
Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du département du recrutement et des politiques d'égalité et de diversité,
E. Rousseau