JORF n°0165 du 18 juillet 2025

Arrêté du 17 juin 2025

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles R. 3211-6 et R. 5111-2 ;

Vu le code du domaine de l'Etat, notamment son article A. 104-1,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cession amiable de l’Hôtel Boucan Canot à Saint‑Paul (Réunion)

Résumé L’article autorise la vente d’un hôtel de 4 953 m² situé au 32 rue du Boucan‑Canot.
Mots-clés : Immobilier Réunion Cession Hôtel

Est autorisée la cession amiable d'un ensemble immobilier dénommé « Hôtel Boucan Canot », situé 32, rue du Boucan-Canot sur la commune de Saint-Paul à La Réunion (97434), dont l'assiette foncière est constituée des parcelles cadastrées section EZ numéros 272, 274, 278, 281, 282 et 283, pour une surface totale de 4 953 m2.

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Article 2

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Immeuble enregistré dans l’inventaire Chorus

Résumé L’immeuble porte le numéro DOM2/527577 dans l’inventaire Chorus.
Mots-clés : immobilier inventaire Chorus

Cet immeuble est immatriculé à l'inventaire Chorus sous le numéro DOM2/527577.

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Article 3

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Exécution de l'arrêté par la DGFiP

Résumé La directrice générale des finances publiques doit appliquer cet arrêté et le publier dans le journal officiel.
Mots-clés : Administration Finances Journal officiel

La directrice générale des finances publiques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 17 juin 2025.

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'immobilier de l'Etat,

A. Resplandy-Bernard