JORF n°0165 du 18 juillet 2025

Arrêté du 8 juillet 2025

La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le code du sport, notamment ses articles R. 114-16 à R. 114-41 ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2021-969 du 21 juillet 2021 modifié relatif à l'indemnité maniement de fonds ;

Vu le décret n° 2022-1467 du 24 novembre 2022 relatif aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportive ;

Vu l'arrêté du 22 juin 2011 modifié fixant la liste nominative et les sièges des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives ;

Vu l'arrêté du 28 avril 2022 portant création de comités sociaux d'administration ministériels, de l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur et de la recherche, notamment son article 5 ;

Vu l'arrêté du 4 juillet 2023 modifié relatif au groupement comptable créé en application de l'article R. 114-23 du code du sport ;

Vu la délibération n° 2025-02 du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Reims en date du 2 avril 2025 ;

Vu la délibération n° 2025-04 du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Strasbourg en date du 29 avril 2025,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’Article 1 de l’Arrêté du 4 juillet 2023

Résumé On a changé ce qui était écrit dans un texte précédent.
Mots-clés : Législation Décret Modification

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 juillet 2023 > > Art. 1 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 7 de l’arrêté du 4 juillet 2023

Résumé On a changé la règle écrite le 4 juillet 2023.
Mots-clés : Droit administratif Arrêtés Modifications législatives

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 juillet 2023 > > Art. 7 > >

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1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions a partir du premier juillet

Résumé Ce texte indique que les regles de l'arrete entrent en vigueur le premier juillet.
Mots-clés : Reglementation EntreeEnVigueur

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er juillet 2025.

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 8 juillet 2025.

La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

F. Bourdais

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service de la fonction financière et comptable de l'Etat,

B. Llorca