Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 8 juillet 2025

modifiant l'arrêté du 4 juillet 2023 relatif au groupement comptable créé en application de l'article R. 114-23 du code du sport

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles comptables pour deux centres sportifs

Résumé. Deux centres sportifs sont ajoutés à un groupement comptable, et les règles pour calculer leur participation aux dépenses changent.

La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le code du sport, notamment ses articles R. 114-16 (Règles financières pour les centres sportifs) à R. 114-41 (Contrôle financier dans les centres sportifs) ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2021-969 du 21 juillet 2021 (Règles sur les primes et indemnités des agents comptables publics) modifié relatif à l'indemnité maniement de fonds ;

Vu le décret n° 2022-1467 du 24 novembre 2022 (Modification des règles de fonctionnement des centres sportifs) relatif aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportive ;

Vu l'arrêté du 22 juin 2011 (Liste des centres sportifs spécialisés en France) modifié fixant la liste nominative et les sièges des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives ;

Vu l'arrêté du 28 avril 2022 portant création de comités sociaux d'administration ministériels, de l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur et de la recherche, notamment son article 5 ;

Vu l'arrêté du 4 juillet 2023 (Gestion financière des centres sportifs) modifié relatif au groupement comptable créé en application de l'article R. 114-23 du code du sport (Rôle de l'agent comptable dans les centres sportifs) ;

Vu la délibération n° 2025-02 du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Reims en date du 2 avril 2025 ;

Vu la délibération n° 2025-04 du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Strasbourg en date du 29 avril 2025,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de deux CREPS à la liste des établissements gérés par le groupement comptable

Résumé. Deux centres de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) sont ajoutés à la liste des établissements dont la comptabilité est assurée par le groupement comptable.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de base pour le calcul des participations financières

Résumé. Le calcul de la participation des centres membres aux dépenses du groupement comptable se base désormais sur les produits de l'année précédente.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 juillet 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions a partir du premier juillet

Résumé. Ce texte indique que les regles de l'arrete entrent en vigueur le premier juillet.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er juillet 2025.

En vigueur depuis le 19 juillet 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 juillet 2025.

La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

F. Bourdais

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service de la fonction financière et comptable de l'Etat,

B. Llorca

En vigueur depuis le samedi 19 juillet 2025

Arrêté du 8 juillet 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4