JORF n°0165 du 18 juillet 2025

Arrêté du 13 juin 2025

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 à D. 337-25-1 ;

Vu l'arrêté du 26 mars 2025 portant création de la spécialité « conducteur routier de marchandises » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 16 de l’arrêté du 26 mars 2025

Résumé Il modifie une règle existante (l’article 16) pour la mettre à jour.
Mots-clés : Droit administratif Arrêts

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 mars 2025 > > Art. 16 > >

1 version

1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité des responsables scolaires

Résumé Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie doivent mettre en œuvre cet arrêté qui sera publié au Journal officiel.
Mots-clés : Administration Éducation Journal officiel

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 13 juin 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

C. Pascal