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Arrêté du 13 juin 2025

portant modification de l'arrêté du 26 mars 2025 portant création de la spécialité « conducteur routier de marchandises » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Correction d'une référence dans les règles du CAP

Résumé. Un arrêté modifie une référence d'article dans les règles du certificat d'aptitude professionnelle (CAP) et demande aux responsables éducatifs de l'appliquer.

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 (Le certificat d'aptitude professionnelle (CAP)) à D. 337-25-1 (Rôle des autorités maritimes dans les examens professionnels) ;

Vu l'arrêté du 26 mars 2025 (Création d'un nouveau diplôme pour conducteurs de camions) portant création de la spécialité « conducteur routier de marchandises » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance,

Arrête :

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Correction d'une référence d'article

Résumé. L'arrêté corrige une référence d'article, passant de l'article 10 à l'article 11.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 juillet 2025

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Responsabilité des responsables scolaires

Résumé. Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie doivent mettre en œuvre cet arrêté qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 juin 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

C. Pascal

En vigueur depuis le samedi 19 juillet 2025

Arrêté du 13 juin 2025
Article 1
Article 2