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Arrêté du 8 juillet 2025

modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 relatif à la délivrance des attestations de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier

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Modification de la structure des examens

Résumé. Les examens vont maintenant inclure des questions à choix multiples et des réponses rédigées, avec une durée totale de quatre heures et quinze minutes.

Le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports,

Vu les articles R. 3113-35 (Conditions pour devenir transporteur public routier de personnes), R. 3211-37 (Conditions d'accès à la profession de transporteur routier), R. 3511-4 (Conditions de capacité professionnelle pour les transporteurs dans les DOM), R. 3521-4 (Conditions de capacité professionnelle pour les transporteurs à Mayotte) et R. 3521-7-1 (Conditions d'accès à la profession pour les transporteurs mahorais) du code des transports ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2011 (Règles pour obtenir le diplôme de chauffeur routier) modifié relatif à la délivrance des attestations de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier,

Arrête :

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Modification des épreuves d'examen

Résumé. Les examens sont maintenant composés de questionnaires à choix multiples et d'épreuves à réponses rédigées, avec une durée totale de quatre heures et quinze minutes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 juillet 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un nouvel arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 juillet 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la régulation et de la performance durable des transports routiers,

S. André

En vigueur depuis le samedi 19 juillet 2025

Arrêté du 8 juillet 2025
Article 1
Article 2