JORF n°0165 du 18 juillet 2025

Arrêté du 8 juillet 2025

Le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports,

Vu les articles R. 3113-35, R. 3211-37, R. 3511-4, R. 3521-4 et R. 3521-7-1 du code des transports ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2011 modifié relatif à la délivrance des attestations de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 5 de l’arrêté du 28 décembre 2011

Résumé Le décret du 8 juillet 2025 remplace la règle précédente.
Mots-clés : décret modification législative

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2011 > > Art. 5 > >

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 8 juillet 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la régulation et de la performance durable des transports routiers,

S. André