Section suivante

Annexe

JORF n°0165 du 18 juillet 2025

Décision n°2025-PO-04 du 3 juin 2025

L'ARCOM Poitiers,

Vu l'article R. 3323-1 du code de la santé publique ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 28-3 ;

Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;

Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;

Vu la décision n° 2015-315 du 28 juillet 2015 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant le règlement intérieur des comités territoriaux de l'audiovisuel et leurs règles générales d'organisation et de fonctionnement ;

Vu la convention conclue entre l'association Figures Libres et l'ARCOM Poitiers ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'utilisation de fréquence pour service radio temporaire Exploradio 41

Résumé Figures Libres peut maintenant diffuser une station radio nommée Exploradio 41 sur une fréquence spéciale.
Mots-clés : Radio Autorisation Service temporaire

L'association Figures Libres est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention conclue avec l'ARCOM Poitiers et dans le respect des conditions fixées à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Exploradio 41.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée de l’autorisation radio

Résumé L’autorisation pour la station Exploradio dure du 27 octobre au 4 novembre 2025.
Mots-clés : autorisation durée radio

Cette autorisation est délivrée du 27 octobre 2025 au 4 novembre 2025.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Communication d’informations techniques & vérification de conformité

Résumé Le titulaire doit transmettre à l’ARCOM le descriptif complet de son installation ainsi que la mesure d’excursion de fréquence dès qu’elle est disponible ; s’il ne respecte pas les conditions techniques il devra faire valider sa conformité par un organisme agréé.
Mots-clés : radio autorisation conformité technique ARCOM

I. - Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer à l'ARCOM les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :

- le descriptif effectif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes…) ;
- dès qu'elle est disponible, la mesure de l'excursion de fréquence effective (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 minutes).

Ces informations sont ensuite exigibles à tout moment sur demande expresse de l'ARCOM.
II. - Si l'ARCOM constate la méconnaissance des conditions techniques au vu desquelles la présente autorisation est délivrée, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe de la présente autorisation. Il transmet à l'ARCOM les résultats de cette vérification.

1 version

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Engagement à respecter les normes techniques FM

Résumé Le détenteur doit suivre une vieille règle qui dit comment bien utiliser l’onde radio pour diffuser du son.
Mots-clés : réglementation radiodiffusion fréquences normes

Le titulaire de la présente autorisation s'engage à respecter la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence.

1 version

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autoriser les Sous-Porteuses

Résumé Il faut demander l’autorisation de l’ARCOM Poitiers avant d’utiliser une sous‑porteuse.
Mots-clés : radio autorisation ARCOM

Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par l'ARCOM Poitiers.

1 version

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et publication de la décision

Résumé La décision est envoyée à l’association Figures Libres et affichée au Journal officiel.
Mots-clés : notification publication officielle autorisation radio

La présente décision sera notifiée à l'association Figures Libres et publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Annexe

Fait à Poitiers, le 3 juin 2025.

Pour l'ARCOM Poitiers :

Le président,

D. Lemoine