JORF n°0165 du 18 juillet 2025

Arrêté du 12 juin 2025

La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-10-17, D. 212-20 et suivants et A. 212-47 et suivants ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « sport et animation » en date du 28 janvier 2025,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d’une spécialité Tennis‑de‑table au brevet des éducateurs sportifs

Résumé Le brevet professionnel des éducateurs sportifs inclut maintenant une spécialité pour les activités du tennis‑de‑table.
Mots-clés : Éducation Sport

Il est créé une mention « activités du tennis de table » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif ».

Article 2

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Diplôme mention "activités du tennis de table" – Trois blocs

Résumé Pour obtenir ce diplôme spécialisé dans l’animation du tennis de table on doit maîtriser la création de projets sportifs , la mise en valeur des actions et l’organisation sécurisée des séances d’apprentissage.
Mots-clés : Éducation Sport Animation

Le diplôme mentionné à l'article 1er est obtenu par capitalisation des trois blocs de compétences suivants :

- bloc de compétences 1 (BC1) : Concevoir et mettre en œuvre des projets d'animation dans le cadre de l'organisation de travail d'une structure du champ du sport ou de l'animation ;
- bloc de compétences 2 (BC2) : Valoriser les activités et les projets d'une structure du sport ou de l'animation ;
- bloc de compétences 3 (BC3) : Concevoir, préparer, conduire en sécurité, et évaluer des cycles et des séances de découverte, d'initiation et d'apprentissage des activités du tennis de table dans le cadre du projet et de l'organisation de travail de la structure.

Article 3

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Référentiels annexés pour le diplôme de tennis de table

Résumé Les référentiels d’activités, de compétences et d’évaluation des blocs constituants du diplôme sont détaillés en annexe I.
Mots-clés : référentiel diplôme sport annexe

Les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation des blocs de compétences constitutifs du diplôme mentionnés à l'article D. 212-23 du code du sport figurent en annexe I au présent arrêté.

Article 4

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Exigences et Test Préliminaire pour la Formation Tennis de Table

Résumé Pour suivre une formation liée aux activités du tennis de table il faut prouver son niveau personnel grâce à un test organisé par les rectorats avec l’aide des responsables techniques nationaux.
Mots-clés : Formation sportive Tennis de table Examen préalable Réglementation

Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues aux articles R. 212-10-17, A. 212-35 et A. 212-36 du code du sport et mentionnées à l'article A. 212-47-1.bis de ce même code, sont complétées comme suit : justifier d'un niveau de pratique personnelle en activités du tennis de table.
Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen de la réussite au test d'exigences préalables décrit en annexe II au présent arrêté.
Le rectorat de région académique en charge d'établir le calendrier des tests d'exigences préalables à l'entrée en formation, peut s'appuyer sur le directeur technique national du tennis de table ou son représentant, pour la mise en œuvre et l'évaluation du test mentionné ci-dessus. La réussite à ce test d'exigences préalables est attestée par le recteur de région académique.

Article 5

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Pré-requis pour encadrer un cours sécurisé au tennis

Résumé Le candidat doit connaître les risques du jeu pour prévenir l’accident et gérer l’incident tout en organisant une séance découverte sûre.
Mots-clés : sport sécurité tennis

Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport sont les suivantes :

- être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique des activités du tennis de table ;
- être capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant ;
- être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;
- être capable de mettre en œuvre une séquence de découverte ou d'initiation dans les activités du tennis de table en sécurité.

Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation, dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-11, au moyen de la mise en place par le candidat d'une séquence de découverte ou d'initiation en activités du tennis de table, pour un groupe de six à huit pratiquants, d'une durée de trente minutes, suivie d'un entretien de quinze minutes maximum portant en priorité sur les aspects sécuritaires.

Article 6

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Évaluations certifiantes

Résumé Les épreuves certifiantes se passent suivant le texte A-212-26 du Code du Sport ; on trouve dans l'annexe III comment elles s’appliquent aux trois blocs d’apprentissage.
Mots-clés : certification évaluation sport formation

Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport.
Les modalités de la situation d'évaluation certificative des trois blocs de compétences mentionnés à l'article 2 figurent en annexe III au présent arrêté.

Article 7

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Qualifications des responsables de la formation en tennis de table

Résumé Pour former des éducateurs sportifs au ping‑pong, le coordonnateur doit posséder une certification niveau 5 avec trois ans d’expérience ; les formateurs & évaluateurs requièrent une certification niveau 4 avec deux ans ; les tuteurs exigent une certification niveau 4 avec un an.
Mots-clés : Formation professionnelle Tennis Sport Éducation

Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « activités du tennis de table » sont les suivantes :

a) Le coordonnateur pédagogique :

La coordination pédagogique de la formation est assurée par une personne qui doit être titulaire d'une certification professionnelle a minima de niveau 5 et justifier d'une expérience dans le champ de la formation de cadres en activités du tennis de table de trois ans minimum.
Les périodes de formation effectuées en milieu professionnel, dans le cadre d'une formation initiale, y compris sous contrat d'apprentissage, ou d'une formation continue qualifiante prévue à l'article L. 6314-1 du code du travail, ne sont pas prises en compte dans le décompte de la durée d'expérience professionnelle requise.
Les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale sont dispensés de ces exigences.

b) Les formateurs permanents :

Les formateurs permanents du bloc de compétences 1 (BC1) « Concevoir et mettre en œuvre des projets d'animation dans le cadre de l'organisation de travail d'une structure du champ du sport ou de l'animation » et du bloc de compétences 2 (BC2) « Valoriser les activités et les projets d'une structure du sport ou de l'animation » sont choisis en raison de leur expérience, de leurs compétences et de leur niveau technique dans le domaine considéré par le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « activités du tennis de table ».
Les formateurs permanents du bloc de compétences 3 (BC 3) « Concevoir, préparer, conduire en sécurité, et évaluer des cycles et des séances de découverte, d'initiation et d'apprentissage des activités du tennis de table dans le cadre du projet et de l'organisation de travail de la structure » doivent être titulaires d'une certification de niveau 4 en activités du tennis de table et justifier d'une expérience professionnelle d'encadrement sportif en activités du tennis de table de deux ans minimum.
Les périodes de formation effectuées en milieu professionnel, dans le cadre d'une formation initiale, y compris sous contrat d'apprentissage, ou d'une formation continue qualifiante prévue à l'article L. 6314-1 du code du travail, ne sont pas pris en compte dans le décompte de la durée d'expérience professionnelle requise.
Les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale sont dispensés de ces exigences.
c) Les tuteurs :
Les tuteurs doivent être titulaires d'une certification professionnelle minimum de niveau 4 permettant l'encadrement en activités du tennis de table et justifier d'une expérience dans l'encadrement sportif en activités du tennis de table d'un an minimum.
d) Les évaluateurs :
Les évaluateurs du bloc de compétences 1 (BC1) « Concevoir et mettre en œuvre des projets d'animation dans le cadre de l'organisation de travail d'une structure du champ du sport ou de l'animation » et du bloc de compétences 2 (BC2) « Valoriser les activités et les projets d'une structure du sport ou de l'animation » sont choisis en raison de leur expérience, de leurs compétences et de leur niveau technique dans le domaine considéré par le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif ».
Les évaluateurs du bloc de compétences 3 (BC 3) « Concevoir, préparer, conduire en sécurité, et évaluer des cycles et des séances de découverte, d'initiation et d'apprentissage des activités du tennis de table dans le cadre du projet et de l'organisation de travail de la structure » doivent être titulaires d'une certification de niveau 4 en activités du tennis de table et justifier d'une expérience professionnelle d'encadrement sportif en activités du tennis de table de deux ans minimum.
L'un des deux évaluateurs est dispensé de cette exigence s'il est personnel technique et pédagogique relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale.

Article 8

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Tableau récapitulatif des dispenses pour le diplôme d’éducateur sportif tennis

Résumé Ce tableau indique les conditions qui peuvent être exemptées ou remplacées pour obtenir ce diplôme.
Mots-clés : Diplôme Dispense Correspondance Éducation sportive

Le tableau récapitulatif des dispenses des exigences préalables à l'entrée en formation (EPEF), des exigences préalables à la mise en situation professionnelle (EPMSP) et/ou des modalités d'épreuves certificatives, ainsi que des allègements et/ou correspondances de blocs de compétences (BC) avec le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « activités du tennis de table » figure en annexe IV au présent arrêté.

Article 9

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Obtention d’une habilitation par avis directorial dans le cadre du BPJEPS Tennis

Résumé Un club qui souhaite préparer des éducateurs sportifs au brevet professionnel dans le domaine du tennis doit obtenir l’avis préalable d’un directeur technique national.
Mots-clés : Formation sportive Habilitation Tennis

L'avis du directeur technique national de la Fédération française de tennis de table, prévu à l'article R. 212-10-12 du code du sport, est exigé pour l'habilitation de l'organisme de formation désirant mettre en place des sessions de formation préparant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « activités du tennis de table ».

Article 10

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Abrogation d’une formation en tennis de table

Résumé Depuis le 30 septembre 2025 aucune session ou avis VAE ne sera possible pour la mention tennis de table du brevet d’éducateur sportif.
Mots-clés : Formation Brevet professionnel Tennis de table

A compter du 30 septembre 2025, aucune session de formation régie par l'arrêté du 7 novembre 2017 modifié portant création de la mention « tennis de table » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » ne peut être ouverte.

L'arrêté du 7 novembre 2017 modifié portant création de la mention « tennis de table » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » est abrogé à compter du 31 décembre 2026. A compter de cette date, aucun avis de recevabilité VAE ne peut être délivré.

A abrogé les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 7 novembre 2017 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII > >

Article 11

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 juin 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

F. Bourdais