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Arrêté du 10 juillet 2025
portant modification de l'organisation du troisième cycle des études de médecine, odontologie et pharmacie
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Modifications dans les études de médecine
La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre du travail, de la santé et des solidarités et des familles et le ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 713-12 (Avis médical pour les décisions militaires) ;
Vu l'arrêté du 19 mai 2005 modifié fixant les modalités d'organisation de la procédure nationale de choix de la discipline et du centre hospitalier universitaire de rattachement à l'issue des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales ;
Vu l'arrêté du 4 octobre 2006 définissant les modalités d'organisation de l'année de recherche durant le troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie ;
Vu l'arrêté du 12 avril 2017 (Organisation de la formation des médecins et pharmaciens) modifié portant organisation du troisième cycle des études de médecine ;
Vu l'arrêté du 18 octobre 2017 (Arrêté du 18 octobre 2017 : Formation en chirurgie orale) fixant la réglementation applicable à la formation commune à la médecine et à l'odontologie délivrée dans le cadre du diplôme d'études spécialisées de chirurgie orale et modifiant l'arrêté du 31 mars 2011 (Règles pour les diplômes spécialisés en odontologie) fixant la liste des formations qualifiantes et la réglementation des diplômes d'études spécialisées en odontologie ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 juin 2025,
Arrêtent :
Fait le 10 juillet 2025
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins,
M. Daude
La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice Stratégie et qualité des formations,
M. Pochard
Le ministre des armées,
Pour le ministre et par délégation :
Le médecin général des armées, directeur central du service de santé des armées
J. Margery
En vigueur depuis le samedi 19 juillet 2025