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Arrêté du 23 juin 2025

portant modification de l'arrêté du 19 avril 2023 fixant la liste des biens immobiliers du département de l'Orne mis à disposition de l'Institut français du cheval et de l'équitation et de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) tant qu'ils sont nécessaires à l'exercice de leurs missions

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et remplacement de règles administratives

Résumé. Un arrêté modifie des règles précédentes et remplace d'autres, tout en précisant qu'il doit être publié dans le Journal officiel.

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 (Loi du 21 février 2022 sur la différenciation territoriale et la transition écologique) relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, notamment son article 269 (Dissolution du Haras national du Pin) ;

Vu le décret n° 2022-2022-941 du 27 juin 2022 fixant les modalités et le calendrier de la dissolution de l'établissement public administratif « Haras national du Pin » ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 (Prêt de biens immobiliers dans l'Orne à des instituts spécialisés) fixant la liste des biens immobiliers du département de l'Orne mis à disposition de l'Institut français du cheval et de l'équitation et de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) tant qu'ils sont nécessaires à l'exercice de leurs missions ;

Vu la décision du 16 avril 2024 portant déclaration d'inutilité à l'INRAE de la parcelle référencée C 316 sur la commune du Pin au Haras 61310 au lieu-dit les Petites Fortières et appartenant au département de l'Orne,

Arrêtent :

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Modification de l’arrêté du 19 avril 2023

Résumé. Il change une règle d’un arrêté précédent.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 avril 2023Art.
- Arrêté du 19 avril 2023
Art. null
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Modification de l'Arrêté du 19 avril 2023

Résumé. Il remplace des règles d’un décret antérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 avril 2023Art.
- Arrêté du 19 avril 2023
Art. null

En vigueur depuis le 19 juillet 2025

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 juin 2025.

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'immobilier de l'Etat,

A. Resplandy-Bernard

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

C. Bigo

En vigueur depuis le samedi 19 juillet 2025

Arrêté du 23 juin 2025
Article 1
Article 2
Article 3