JORF n°0165 du 18 juillet 2025

Arrêté du 2 juillet 2025

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles de l'arrêté de novembre 2006

Résumé L’arrêté indique qu’on modifie les règles 2 et 3 d’un arrêté antérieur.
Mots-clés : Arrêtés Modifications législatives Administration publique

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1 novembre 2006 > > Art. 2, Art. 3 > >

1 version

2 modifiés

Article 2

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Modification de l'Article 12 de l'arrêté du 1 novembre 2006

Résumé Il remplace une règle ancienne par une nouvelle.
Mots-clés : Législation Arrêtés Modifications

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1 novembre 2006 > > Art. 12 > >

1 version

1 modifié

Article 3

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Mandat ministériel d’exécution

Résumé Le ministre doit exécuter ce décret et le publier au Journal Officiel.
Mots-clés : Ministère Exécutions

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 2 juillet 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

A. Blondy-Touret