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Privilégier le train pour les déplacements professionnels
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 novembre 2006Art. 2, Art. 3
1 version
2 modifiés
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Section suivante
modifiant l'arrêté du 1er novembre 2006 pris pour l'application dans les ministères économiques et financiers du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 novembre 2006Art. 2, Art. 3
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 novembre 2006Art. 12
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 19 juillet 2025
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 2 juillet 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
A. Blondy-Touret