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Arrêté du 2 juillet 2025

modifiant l'arrêté du 1er novembre 2006 pris pour l'application dans les ministères économiques et financiers du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Privilégier le train pour les déplacements professionnels

Résumé. Les déplacements professionnels en France doivent privilégier le train, sauf exceptions.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat,

Arrête :

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Privilégier le train pour les déplacements professionnels

Résumé. Les déplacements professionnels en France métropolitaine doivent privilégier le train, sauf exceptions comme le co-voiturage ou des contraintes de santé.

A modifié les dispositions suivantes :

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Assouplissement des conditions de surclassement pour les voyages officiels

Résumé. Les règles de surclassement pour les voyages officiels en avion sont assouplies pour certaines missions longues ou avec escales.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 novembre 2006Art. 12 → Version 3
- Arrêté du 1 novembre 2006
Art. 12

En vigueur depuis le 19 juillet 2025

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Mandat ministériel d’exécution

Résumé. Le ministre doit exécuter ce décret et le publier au Journal Officiel.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 juillet 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

A. Blondy-Touret

En vigueur depuis le samedi 19 juillet 2025

Arrêté du 2 juillet 2025
Article 1
Article 2
Article 3