JORF n°0165 du 18 juillet 2025

Arrêté du 9 juillet 2025

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le décret n° 2010-429 du 29 avril 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ;

Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans la région et les départements d'Ile-de-France ;

Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des postes de directeur regional

Résumé Les directeurs regionaux dans l'alimentation, l'agriculture et la foret se classent par groupe : groupe I pour certaines grandes regions (ex Ile-de-France), groupe II pour toutes les autres.
Mots-clés : Administration publique Agriculture Forêt

Le classement des emplois de directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, prévu à l'article 35 du décret du 31 décembre 2019 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

Groupe I

Pour les directions régionales suivantes :
Auvergne-Rhône-Alpes, Bretagne, Grand Est, Ile-de-France, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Groupe II

Pour les directions régionales suivantes :
Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Corse, Hauts-de-France, Normandie, Pays de la Loire.

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Article 2

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Suppression partielle d’un arrêté antérieur

Résumé Cette décision supprime les règles des articles 1‑2‑3‑et‑5 d’un arrêté daté du 17 décembre 2014.
Mots-clés : Législation Abrogation Arrêtés

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 décembre 2015 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5 > >

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5 abrogés

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 9 juillet 2025.

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

C. Bigot-Dekeyzer

Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,

B. Melmoux-Eude

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la 7

e

sous-direction du budget,

L. Pasquier de Franclieu