JORF n°0165 du 18 juillet 2025

Décret n°2025-656 du 17 juillet 2025

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la culture,

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment son livre V ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses livres I

er

, III et V ;

Vu le code forestier, notamment son livre I

er

;

Vu le code du patrimoine, notamment son livre VI ;

Vu le code des transports, notamment son livre II ;

Vu le code de l'urbanisme, notamment ses livres I

er

, III et IV ;

Vu le code de la voirie routière, notamment son titre I

er

;

Vu le décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 modifié portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat ;

Vu l'avis du comité social d'administration ministériel du ministère de la culture en date du 16 mai 2025 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de dispositions relatives aux Architectes des Bâtiments de France

Résumé Le décret introduit des règles pour les architectes qui gèrent la conservation et la restauration du patrimoine national.
Mots-clés : Patrimoine Architecture Législation

A créé les dispositions suivantes : > - Code du patrimoine > > Sct. Section 4 : Architectes des Bâtiments de France, Art. R611-32, Art. R611-33, Art. R611-34, Art. D611-35 > >

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5 créés

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Responsabilité ministérielle d'exécution

Résumé La ministre doit mettre en œuvre le décret et le publier au Journal officiel.
Mots-clés : culture décret exécution Journal officiel

La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 17 juillet 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

La ministre de la culture,

Rachida Dati