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Arrêté du 3 juillet 2025

modifiant l'arrêté du 5 mai 2021 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des organismes soumis au titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un règlement budgétaire et publication obligatoire

Résumé. Un arrêté du 3 juillet 2025 modifie un ancien règlement sans préciser les changements, et doit être publié dans le Journal officiel.

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 50 (Justification des opérations financières dans le secteur public) ;

Vu l'arrêté du 5 mai 2021 (Modification des règles de justification des dépenses publiques) fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des organismes soumis au titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

Arrête :

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Révision d'un arrêté antérieur

Résumé. Ce texte change un ancien règlement sans détailler ce qui est changé.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 mai 2021Art.
- Arrêté du 5 mai 2021
Art. null

En vigueur depuis le 19 juillet 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 3 juillet 2025 doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 juillet 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service de la fonction financière et comptable de l'Etat,

B. Llorca

En vigueur depuis le samedi 19 juillet 2025

Arrêté du 3 juillet 2025
Article 1
Article 2