La directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques par intérim,
Vu le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 19 juin 2025 portant nomination par intérim de la directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques - Mme MINODIER (Christelle) (NOR : TSSZ2517065D) ;
Vu l'arrêté du 21 février 2012 modifié portant organisation de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques en sous-directions (NOR : ETSE1205546A) ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2025 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques) (NOR : TSSE2517846A),
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 juin 2025 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 juin 2025 > > Art. 4 > >
1 version
1 modifié
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 21 juillet 2025.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 16 juillet 2025.
C. Minodier