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Modification de l'Arrêté du 30 juin 2025 (Art 2)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2025Art. 2
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 30 juin 2025 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques)
La directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques par intérim,
Vu le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 19 juin 2025 (Nomination d'une directrice par intérim) portant nomination par intérim de la directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques - Mme MINODIER (Christelle) (NOR : TSSZ2517065D) ;
Vu l'arrêté du 21 février 2012 (Organisation d'une direction pour les études statistiques en santé et solidarité) modifié portant organisation de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques en sous-directions (NOR : ETSE1205546A) ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2025 (Délégation de signature pour les marchés publics et actes administratifs) portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques) (NOR : TSSE2517846A),
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2025Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2025Art. 4
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 19 juillet 2025
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 21 juillet 2025.
1 version
En vigueur depuis le 19 juillet 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 16 juillet 2025.
C. Minodier
En vigueur depuis le samedi 19 juillet 2025