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Arrêté du 16 juillet 2025

modifiant l'arrêté du 30 juin 2025 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté pour clarifier ses règles

Résumé. Un arrêté modifie une règle dans un texte officiel pour la clarifier, et ces changements entreront en vigueur le 21 juillet.

La directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques par intérim,

Vu le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 19 juin 2025 (Nomination d'une directrice par intérim) portant nomination par intérim de la directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques - Mme MINODIER (Christelle) (NOR : TSSZ2517065D) ;

Vu l'arrêté du 21 février 2012 (Organisation d'une direction pour les études statistiques en santé et solidarité) modifié portant organisation de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques en sous-directions (NOR : ETSE1205546A) ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2025 (Délégation de signature pour les marchés publics et actes administratifs) portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques) (NOR : TSSE2517846A),

Arrête :

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Modification de l'Arrêté du 30 juin 2025 (Art 2)

Résumé. On a changé une règle dans un texte officiel.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 juin 2025Art. 2
- Arrêté du 30 juin 2025
Art. 2
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Modifications apportées à l’article 4 de l’arrêté du 30 juin 2025

Résumé. Ce texte modifie un passage d'un arrêté antérieur afin d'ajuster ou clarifier ses dispositions.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 juin 2025Art. 4
- Arrêté du 30 juin 2025
Art. 4

En vigueur depuis le 19 juillet 2025

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Entrée en vigueur des dispositions

Résumé. Les règles de cet arrêté commenceront à s’appliquer le 21 juillet.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 21 juillet 2025.

En vigueur depuis le 19 juillet 2025

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 juillet 2025.

C. Minodier

En vigueur depuis le samedi 19 juillet 2025

Arrêté du 16 juillet 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4