JORF n°0165 du 18 juillet 2025

Arrêté du 16 juillet 2025

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale (« législation sur la santé animale ») ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 201-3 à L. 201-5, L. 203-1, L. 221-1-1, L. 241-6, L. 241-11, R. 241-15, R. 812-51 et R. 812-58 ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2025 fixant les mesures de surveillance, de prévention et de lutte relatives à la lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse sur le territoire métropolitain ;

Considérant la situation épidémiologique vis-à-vis de la dermatose nodulaire contagieuse en Europe et de son introduction en France confirmée le 29 juin 2025 dans un élevage de Savoie et de la nécessité de prévenir le risque d'extension de la maladie,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dermatose nodulaire contagieuse chez les bovins

Résumé C’est une infection virale des vaches nouvellement introduite en France ; on agit rapidement pour l’éliminer.
Mots-clés : maladies animales épidémiologie santé publique

La dermatose nodulaire contagieuse, introduite en France depuis le 29 juin 2025, est une maladie virale affectant les bovins de la catégorie ADE définie par le règlement (UE) 2016/429 susvisé. A ce titre, les mesures de police sanitaire mises en œuvre sont des mesures d'urgence et visent son éradication. La situation revêt les caractéristiques d'une épizootie.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Appel aux élèves vétérinaires pour lutter contre l'épidémie de dermatose nodulaire contagieuse

Résumé Des étudiants en médecine vétérinaire sont mobilisés pour visiter les élevages, vacciner et prélever afin d'arrêter la maladie qui touche les bovins.
Mots-clés : Santé animale Epidémies Vétérinaire Politiques sanitaires

Dans le cadre de la lutte contre cette épizootie, il est fait appel aux services d'élèves volontaires des écoles vétérinaires françaises et de l'école nationale des services vétérinaires remplissant les conditions prévues à l'article L. 241-6 du code rural et de la pêche maritime pour effectuer la ou les missions suivantes : visites sanitaires en élevage, vaccination, prélèvements en abattoir ou en élevage, enquêtes épidémiologiques et de traçabilité, rédaction de compte-rendu ou documents administratifs relatifs à ces missions.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions à certains départments

Résumé Le texte précise que les dispositions de l’arrêté concernent uniquement les départements situés en tout ou partie dans une zone réglementée par rapport à la dermatose nodulaire contagieuse.
Mots-clés : sant%C3%A9 animale mesures sanitaires

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux départements placés en tout ou partie en zone réglementée vis-à-vis de la dermatose nodulaire contagieuse au titre de l'arrêté du 16 juillet 2025 susvisé.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validité de l’arrêté

Résumé Cet arrêté est valable jusqu’au 31 août 2025.
Mots-clés : arrêt sanitaire validité

Le présent arrêté est en vigueur jusqu'au 31 août 2025.

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Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 16 juillet 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'alimentation,

M. Faipoux

L'adjoint au directeur général de l'enseignement et de la recherche, chef du service de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

C. Kao