JORF n°0227 du 30 septembre 2023
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Chancellerie de l'ordre national du Mérite
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Première ministre
- Arrêté du 18 septembre 2023 fixant le nombre de croix des contingents du Mérite maritime pour l'année 2024
- Arrêté du 28 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2013 portant reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur de la pêche maritime et de l'aquaculture
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret n° 2023-903 du 28 septembre 2023 portant approbation de la modification des statuts de la société nationale de programme Radio France
- Décret du 28 septembre 2023 modifiant le décret du 28 juillet 2022 portant délégation de signature (Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies)
- Arrêté du 15 septembre 2023 portant délégation de signature (direction générale des entreprises)
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Arrêté du 26 septembre 2023 fixant le montant de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires
- Arrêté du 26 septembre 2023 portant délégation de signature (cabinet du ministre de l'intérieur et des outre-mer)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 1er septembre 2023 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2011 portant abrogation des arrêtés des 3 mars 1982 et 30 avril 1999 modifiés fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière
- Décision du 27 septembre 2023 portant délégation de signature (direction générale des affaires politiques et de sécurité)
- Décision du 29 septembre 2023 portant délégation de signature (direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 26 septembre 2023 portant modification de l'arrêté du 14 mai 1996 portant institution de régies d'avances et de régies de recettes auprès des secrétariats-greffes des juridictions civiles et pénales
- Arrêté du 27 septembre 2023 relatif à l'organisation et au fonctionnement du comité de sélection pour la nomination dans certains emplois d'inspecteur général et d'inspecteur de la justice
- Ministère des armées
- Décret n° 2023-904 du 29 septembre 2023 modifiant les dispositions statutaires relatives aux corps de militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
- Décret n° 2023-905 du 29 septembre 2023 modifiant les conditions de détermination des droits à pension et à certaines primes ou indemnités des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
- Arrêté du 26 septembre 2023 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), identifiée « ZIT Saint Denis », dans la région d'information de vol de Paris
- Arrêté du 28 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 25 avril 2022 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Arrêté du 7 septembre 2023 relatif au titre professionnel de maçon en voirie et réseaux divers
- Arrêté du 21 septembre 2023 portant prorogation du titre professionnel d'encadrant de chantier de traitement de l'amiante ou d'autres polluants particulaires
- Arrêté du 21 septembre 2023 portant prorogation du titre professionnel d'encadrant technique d'une opération de traitement de l'amiante ou d'autres polluants particulaires
- Arrêté du 21 septembre 2023 portant prorogation du titre professionnel d'opérateur de chantier de traitement de l'amiante ou d'autres polluants particulaires
- Arrêté du 21 septembre 2023 portant prorogation du titre professionnel de peintre applicateur de revêtements techniques
- Arrêté du 21 septembre 2023 portant prorogation du titre professionnel de peintre décorateur
- Arrêté du 21 septembre 2023 portant prorogation du titre professionnel de solier moquettiste
- Arrêté du 28 septembre 2023 relatif au titre professionnel de mécanicien automobile
- Arrêté du 28 septembre 2023 relatif au titre professionnel de mécanicien de maintenance automobile
- Arrêté du 28 septembre 2023 relatif au titre professionnel de technicien électromécanicien automobile
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Arrêté du 18 septembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 18 septembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'attachés d'administration de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 18 septembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours interne de recrutement de conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 18 septembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours de recrutement de médecins de l'éducation nationale
- Arrêté du 18 septembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
- Arrêté du 18 septembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 29 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2023 fixant des mesures de surveillance, de prévention et de lutte vis-à-vis de la maladie hémorragique épizootique
- Décision du 28 septembre 2023 modifiant la décision du 1er décembre 2022 portant délégation de signature (direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises)
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Décret n° 2023-906 du 28 septembre 2023 portant diverses dispositions relatives à la fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers, d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique
- Décret n° 2023-907 du 29 septembre 2023 modifiant la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités relevant de la police de l'eau annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement
- Décision du 27 septembre 2023 portant délégation de signature (direction des affaires financières)
- Ministère de la transition énergétique
- Ministère de la culture
- Mesures nominatives
- Première ministre
- Arrêté du 25 septembre 2023 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement
- Arrêté du 26 septembre 2023 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 26 septembre 2023 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 28 septembre 2023 portant nomination du secrétaire général de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 21 septembre 2023 portant désignation du receveur par intérim de la recette interrégionale des douanes de Nantes
- Arrêté du 26 septembre 2023 portant désignation du directeur par intérim de la direction régionale des douanes de Reims
- Arrêté du 26 septembre 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)
- Arrêté du 27 septembre 2023 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 27 septembre 2023 portant nomination d'un directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Arrêté du 27 septembre 2023 portant nomination d'un directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Arrêté du 27 septembre 2023 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA)
- Arrêté du 28 septembre 2023 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 29 septembre 2023 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Décret du 28 septembre 2023 portant affectation d'un officier général
- Arrêté du 26 septembre 2023 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur et des outre-mer
- Arrêté du 26 septembre 2023 portant nomination à la mission ministérielle d'audit interne du ministère de l'intérieur (inspection générale de l'administration)
- Arrêté du 28 septembre 2023 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 29 septembre 2023 portant inscription à un tableau d'avancement (inspection générale de l'administration)
- Décision du 19 septembre 2023 portant nomination du référent déontologue de l'inspection générale de l'administration
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 20 septembre 2023 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de l'Europe
- Arrêté du 22 septembre 2023 portant titularisation dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 29 septembre 2023 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux
- Ministère de la justice
- Décret du 28 septembre 2023 portant placement en position de disponibilité (magistrature)
- Arrêté du 22 septembre 2023 portant modification de l'arrêté du 3 mai 2023 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 28 septembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
- Ministère des armées
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Arrêté du 26 septembre 2023 portant nomination d'administrateurs au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
- Arrêté du 28 septembre 2023 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 21 septembre 2023 portant admission à la retraite (inspecteurs de santé publique vétérinaire)
- Arrêté du 21 septembre 2023 portant admission à la retraite (inspection générale de santé publique vétérinaire)
- Arrêté du 28 septembre 2023 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 29 septembre 2023 portant nomination d'inspecteurs (groupe II) au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
- Arrêté du 29 septembre 2023 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Arrêté du 4 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 31 mai 2021 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
- Arrêté du 27 septembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
- Arrêté du 27 septembre 2023 portant attribution de fonctions du directeur général de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
- Arrêté du 27 septembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
- Arrêté du 29 septembre 2023 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 29 septembre 2023 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 29 septembre 2023 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 29 septembre 2023 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 29 septembre 2023 portant nomination d'un directeur adjoint de la mer Sud-océan Indien
- Décision du 26 septembre 2023 portant attribution de la fonction de président par intérim du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
- Ministère de la culture
- Ministère de la santé et de la prévention
- Arrêté du 23 août 2023 portant modification de l'arrêté du 3 avril 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie pédiatrique » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 27 septembre 2023 portant modification de l'arrêté du 30 mai 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 27 septembre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 29 septembre 2023 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de la santé et de la prévention
- Arrêté du 29 septembre 2023 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé
- Conventions collectives
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Avis relatif à l'extension d'un accord interbranches relatif à l'utilisation par les coopératives et entreprises de la branche bétail et viande des CQP de la branche de l'industrie et des commerces en gros des viandes
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes
- Conseil d'Etat
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2023-753 du 20 septembre 2023 modifiant la décision n° 2020-756 du 4 novembre 2020 autorisant la commune de Poix-de-Picardie (Somme) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Poix-de-Picardie
- Décision n° 2023-755 du 20 septembre 2023 portant nomination d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane
- Décision n° 2023-756 du 20 septembre 2023 portant nomination d'une personnalité indépendante au conseil d'administration de la société France Médias Monde
- Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
- Commission de régulation de l'énergie
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Commissions mixtes paritaires
- Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental
- FORMATIONS DE TRAVAIL
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Première ministre
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Ministère de la santé et de la prévention
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Annonces