JORF n°0227 du 30 septembre 2023

Arrêté du 26 septembre 2023

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 723-9 ;

Vu la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 modifiée relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers, notamment son article 11 ;

Vu le décret n° 2012-492 du 16 avril 2012 modifié relatif aux indemnités des sapeurs-pompiers volontaires ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 7 septembre 2023,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité horaire des sapeurs-pompiers volontaires

Résumé Les pompiers volontaires reçoivent une indemnité horaire différente selon leur grade.

Le montant de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires est fixé comme suit :

| Grades |Indemnité horaire| |--------------|-----------------| | Officiers | 12,96 € | |Sous-officiers| 10,43 € | | Caporaux | 9,24 € | | Sapeurs | 8,61 € |

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de dispositions antérieures

Résumé Les articles 1, 3 et 4 de l'arrêté du 21 septembre 2022 sont supprimés et ne s'appliquent plus.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 septembre 2022 > > Art. 1, Art. 3, Art. 4 > >

1 version

4 abrogés

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Cet arrêté commence à s'appliquer le premier jour du mois suivant sa publication.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication.

1 version

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 26 septembre 2023.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire