Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 723-9 ;
Vu la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 modifiée relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers, notamment son article 11 ;
Vu le décret n° 2012-492 du 16 avril 2012 modifié relatif aux indemnités des sapeurs-pompiers volontaires ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 7 septembre 2023,
Arrêtent :
Article 1
Abrogé depuis le 2025-12-01 par [object Object]
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Indemnité horaire des sapeurs-pompiers volontaires
Résumé Les pompiers volontaires reçoivent une indemnité horaire différente selon leur grade.
Le montant de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires est fixé comme suit :
| Grades |Indemnité horaire|
|--------------|-----------------|
| Officiers | 12,96 € |
|Sous-officiers| 10,43 € |
| Caporaux | 9,24 € |
| Sapeurs | 8,61 € |
Article 3
Abrogé depuis le 2025-12-01 par [object Object]
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur de l'arrêté
Résumé Cet arrêté commence à s'appliquer le premier jour du mois suivant sa publication.
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication.
Article 4
Abrogé depuis le 2025-12-01 par [object Object]
Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication de l'arrêté
Résumé Cet arrêté sera publié pour que tout le monde soit au courant.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
