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Arrêté du 26 septembre 2023

fixant le montant de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires

Abrogé1 décembre 2025
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 723-9 (Indemnités et avantages pour les sapeurs-pompiers volontaires) ;

Vu la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 modifiée relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers, notamment son article 11 ;

Vu le décret n° 2012-492 du 16 avril 2012 (Indemnités des sapeurs-pompiers volontaires) modifié relatif aux indemnités des sapeurs-pompiers volontaires ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 7 septembre 2023,

Arrêtent :

Abrogé1 décembre 2025

Créé le 1 octobre 2023 · Abrogé le 1 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité horaire des sapeurs-pompiers volontaires

Résumé. Les pompiers volontaires reçoivent une indemnité horaire différente selon leur grade.

Le montant de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires est fixé comme suit :

Grades Indemnité horaire
Officiers 12,96 €
Sous-officiers 10,43 €
Caporaux 9,24 €
Sapeurs 8,61 €
Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression de trois articles d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 21 septembre 2022 perd ses articles 1, 3 et 4.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé1 décembre 2025

Créé le 1 octobre 2023 · Abrogé le 1 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à s'appliquer le premier jour du mois suivant sa publication.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication.

Abrogé1 décembre 2025

Créé le 1 octobre 2023 · Abrogé le 1 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 septembre 2023.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire

En vigueur du dimanche 1 octobre 2023 au dimanche 30 novembre 2025

Arrêté du 26 septembre 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4