JORF n°0227 du 30 septembre 2023

Arrêté du 22 septembre 2023

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 septembre 2023, l'arrêté du 3 mai 2023 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) est modifié comme suit :
Au lieu de :
« M. Christophe MICHEL, premier conseiller du corps des magistrats des tribuneaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 6 octobre 2023. »,
lire :
« M. Christophe MICHEL, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er octobre 2023 ; ».