JORF n°0227 du 30 septembre 2023

Décision du 28 septembre 2023

Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 30 mars 2015 portant organisation et attributions de la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises ;

Vu la décision du 1er décembre 2022 portant délégation de signature (direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'administrateurs de l'État

Résumé Deux personnes sont nommées pour aider le sous-directeur à améliorer la compétitivité.

Le 2 de l'article 2 de la décision du 1er décembre 2022 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. M. Nicolas Cherel, administrateur de l'Etat, adjoint au sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction compétitivité ».
Il est inséré, après le 3 de l'article 2, un 4 ainsi rédigé :
« 4. M. Pierre Rebeyrol, administrateur de l'Etat du deuxième grade, adjoint au sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction compétitivité ».

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal officiel

Résumé La décision doit être publiée pour que tout le monde soit informé.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 28 septembre 2023.

P. Duclaud