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Arrêté du 21 septembre 2023

portant prorogation du titre professionnel d'encadrant technique d'une opération de traitement de l'amiante ou d'autres polluants particulaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation des mesures pour le traitement de l'amiante

Résumé. Un arrêté prolonge de 5 ans, à partir de 2024, l'encadrement du traitement de l'amiante.

La ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels,

Vu l'arrêté du 20 juillet 2018 (Création d'un diplôme pour encadrer le traitement de l'amiante) portant création du titre professionnel d'encadrant technique d'une opération de traitement de l'amiante ou d'autres polluants particulaires ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « construction » en date du 5 juillet 2023,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 octobre 2023

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Enregistrement du titre professionnel d'encadrant technique d'une opération de traitement de l'amiante

Résumé. Le titre d'encadrant pour le traitement de l'amiante est reconnu pour 5 ans à partir de 2024.

Le titre professionnel d'encadrant technique d'une opération de traitement de l'amiante ou d'autres polluants particulaires est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans, à compter du 1er janvier 2024, au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 230p (code NSF).

En vigueur depuis le 1 octobre 2023

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Chargé de l'exécution et de la publication de l'arrêté

Résumé. Le délégué général doit appliquer et publier cet arrêté.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 septembre 2023.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais

En vigueur depuis le dimanche 1 octobre 2023

Arrêté du 21 septembre 2023
Article 1
Article 2