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Annexe

JORF n°0227 du 30 septembre 2023

Arrêté du 26 septembre 2023

Le ministre des armées et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles D. 131-1 à D. 131-10 ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4, L. 6211-5, L. 6232-2, L. 6232-12 et L. 6232-13 ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 modifié portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone interdite temporaire à Saint-Denis pour la Coupe du monde de rugby 2023

Résumé Saint-Denis sera interdite au vol du 14 au 28 octobre à cause de la Coupe du monde de rugby.

Pour des raisons d'ordre militaire et à l'occasion de la Coupe du monde de rugby 2023, il est créé dans la région d'information de vol de Paris, du samedi 14 octobre 2023 au samedi 28 octobre 2023, une zone interdite temporaire dans la région de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), identifiée « ZIT Saint Denis ».

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition de la zone interdite temporaire

Résumé Les règles de la zone interdite temporaire sont dans l'annexe de cet arrêté.

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe du présent arrêté.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des dispositions de l'arrêté aux usagers de l'espace aérien

Résumé Les règles de l'arrêté sont annoncées aux pilotes et aux contrôleurs aéronautiques.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition des dispositions spécifiques d'un autre arrêté

Résumé L'article 4 annule plusieurs articles et l'annexe d'un autre arrêté.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 septembre 2023 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null > >

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7 abrogés

Article 5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des responsabilités de mise en œuvre de l'arrêté

Résumé Ces deux directeurs doivent faire en sorte que cet arrêté soit mis en œuvre et publié.

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 26 septembre 2023.

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation aérienne militaire,

L. Thiebaut

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

J.-C. Braun