JORF n°0227 du 30 septembre 2023

Arrêté du 21 septembre 2023

La ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels,

Vu l'arrêté du 3 février 2022 relatif au titre professionnel de solier moquettiste ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative de « construction » en date du 5 juillet 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enregistrement du titre professionnel de solier moquettiste

Résumé Le titre de solier moquettiste est reconnu officiellement pour deux ans.

Le titre professionnel de solier moquettiste est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de deux ans, à compter du 18 août 2025, au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 233s (code NSF).

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle

Résumé Le responsable de l'emploi et de la formation professionnelle doit appliquer cet arrêté.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 21 septembre 2023.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais