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Arrêté du 21 septembre 2023

portant prorogation du titre professionnel d'encadrant de chantier de traitement de l'amiante ou d'autres polluants particulaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validité du titre d'encadrant de chantier pour l'amiante

Résumé. Un arrêté du 21 septembre 2023 fixe à cinq ans la durée de validité du titre d'encadrant de chantier pour l'amiante, à partir de 2024.

La ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels,

Vu l'arrêté du 20 juillet 2018 (Création d'un diplôme pour encadrer les chantiers de désamiantage) portant création du titre professionnel d'encadrant de chantier de traitement de l'amiante ou d'autres polluants particulaires ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « construction » en date du 5 juillet 2023,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 octobre 2023

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Enregistrement du titre professionnel d'encadrant de chantier de traitement de l'amiante

Résumé. Le titre d'encadrant de chantier pour l'amiante est reconnu pour 5 ans à partir de 2024.

Le titre professionnel d'encadrant de chantier de traitement de l'amiante ou d'autres polluants particulaires est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans, à compter du 1er janvier 2024, au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 230p (code NSF).

En vigueur depuis le 1 octobre 2023

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Attribution des responsabilités d'exécution

Résumé. C'est le délégué général à l'emploi qui doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié au Journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 septembre 2023.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais

En vigueur depuis le dimanche 1 octobre 2023

Arrêté du 21 septembre 2023
Article 1
Article 2