JORF n°0227 du 30 septembre 2023

Arrêté du 28 septembre 2023

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 13 juin 2022 portant nomination au cabinet du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin de fonctions du conseiller chargé des retraites

Résumé M. Léo ROESCH arrête son poste de conseiller pour les retraites au 1er octobre 2023.

Il est mis fin, à compter du 1er octobre 2023, aux fonctions de M. Léo ROESCH, conseiller chargé des retraites au cabinet du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion.

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Article 2

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Nomination de conseiller chargé de la protection sociale

Résumé M. Giuliano de FRANCHIS est nommé conseiller en protection sociale.

M. Giuliano de FRANCHIS est nommé, à compter du 2 octobre 2023, conseiller chargé de la protection sociale au cabinet du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion.

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Article 3

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 28 septembre 2023.

Olivier Dussopt