JORF n°0227 du 30 septembre 2023

Arrêté du 21 septembre 2023

La ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels,

Vu l'arrêté du 4 mars 2021 portant création du titre professionnel de peintre applicateur de revêtements techniques ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « construction » en date du 5 juillet 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enregistrement du titre de peintre applicateur de revêtements techniques

Résumé Le métier de peintre applicateur de revêtements techniques est reconnu pour un an à partir du 1er août 2024.

Le titre professionnel de peintre applicateur de revêtements techniques est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée d'un an, à compter du 1er août 2024, au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 233s (code NSF).

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Article 2

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Attributions du délégué général à l'emploi

Résumé Le délégué général à l'emploi doit s'assurer que cet arrêté est appliqué et publié.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 21 septembre 2023.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais