JORF n°0227 du 30 septembre 2023

Arrêté du 28 septembre 2023

Le ministre des armées,

Vu le décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 modifié portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité, notamment son article 1er ;

Vu l'arrêté du 25 avril 2022 modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 25 avril 2022

Résumé L'arrêté du 25 avril 2022 a été modifié par l'arrêté du 28 septembre 2023.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 avril 2022 > > Art. Annexe I > >

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Article 2

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Entrée en vigueur des rémunérations

Résumé Les nouvelles règles sur les salaires commencent en octobre.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois d'octobre 2023.

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Article 3

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté doit être publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 28 septembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction militaire,

L. Pozzo di Borgo