JORF n°0227 du 30 septembre 2023

Décision du 27 septembre 2023

Le directeur général des affaires politiques et de sécurité,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs au secrétaire des affaires étrangères

Résumé M. Mehdi DHIB peut signer des documents importants pour le ministère, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Mehdi DHIB, secrétaire des affaires étrangères, adjoint au sous-directeur des affaires politiques, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires politiques.

Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation des pouvoirs de signature

Résumé M. Bernard DEREBERGUE peut signer des documents pour la ministre sur les droits de l'homme et les affaires humanitaires, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à M. Bernard DEREBERGUE, conseiller des affaires étrangères, adjoint au sous-directeur des droits de l'Homme et des affaires humanitaires, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des droits de l'Homme et des affaires humanitaires.

Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à la secrétaire des affaires étrangères principale

Résumé Mme Joly peut signer des documents au nom de la ministre, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Caroline JOLY, secrétaire des affaires étrangères principale, adjointe au sous-directeur des enjeux globaux et de la gouvernance des organisations internationales, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des enjeux globaux et de la gouvernance des organisations internationales.

Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les affaires francophones

Résumé Deux personnes peuvent signer des documents pour la ministre concernant la francophonie, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Christophe GIGAUDAUT, cadre contractuel, délégué aux affaires francophones, et à M. Aurélien DEL FIOL, secrétaire des affaires étrangères, délégué adjoint aux affaires francophones, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation aux affaires francophones.

Article 5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature

Résumé M. François VANDEVILLE peut signer des papiers officiels pour la ministre, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. François VANDEVILLE, administrateur de l'Etat du premier grade, secrétaire général du Sommet de la Francophonie, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du secrétaire général du Sommet de la Francophonie.

Article 6

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Délégation de signature pour la ministre de l'Europe et des affaires étrangères

Résumé Deux personnes peuvent signer des papiers pour les fonctionnaires internationaux au nom de la ministre.

Délégation est donnée à M. Jean-Charles BERTHONNET, administrateur de l'Etat, délégué aux fonctionnaires internationaux, et à Mme Anne CANDELIER, administratrice de l'Etat du premier grade, déléguée adjointe aux fonctionnaires internationaux à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation aux fonctionnaires internationaux.

Article 7

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Délégation de signature pour des actes administratifs

Résumé Mme Stéphanie LAVERNY peut signer des documents administratifs pour la sécurité européenne, mais seulement pour ceux qu'elle a le droit de gérer.

Délégation est donnée à Mme Stéphanie LAVERNY, secrétaire des affaires étrangères, adjointe au sous-directeur du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe.

Article 8

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Délégation de signature à M. Antoine DUMORET-MENTHEOUR

Résumé M. Antoine DUMORET-MENTHEOUR peut signer des papiers importants pour le ministère, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à M. Antoine DUMORET-MENTHEOUR, administrateur de l'Etat du premier grade, adjoint au sous-directeur du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe.

Article 9

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Délégation de pouvoirs aux secrétaires des affaires étrangères pour la signature d'actes relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de biens à double usage

Résumé La ministre autorise ses secrétaires à signer des papiers importants pour l'exportation et l'importation de matériel de guerre.

Délégation est donnée à Mme Aurore CHEMIN, M. Rodolphe GIRAULT, M. Lucas RAULET, secrétaires des affaires étrangères, rédacteurs au pôle contrôle des exportations de la sous-direction du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés, ainsi qu'aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées.

Article 10

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Délégation de signature pour les affaires stratégiques

Résumé Deux secrétaires peuvent signer des documents importants pour la stratégie étrangère, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Alexia JARROT, secrétaire des affaires étrangères principale, et à Mme Philippine BENTEGEAT, secrétaire des affaires étrangères, adjointes au sous-directeur des affaires stratégiques, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires stratégiques.

Article 11

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Délégation de signatures pour la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée

Résumé Mme Jeanne LATERRADE peut signer des papiers importants contre le terrorisme au nom de la ministre.

Délégation est donnée à Mme Jeanne LATERRADE, cadre contractuelle, adjointe à la sous-directrice de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée.

Article 12

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Délégation de pouvoir aux secrétaires des affaires étrangères

Résumé Deux responsables peuvent signer des documents au nom de la ministre pour des questions de désarmement.

Délégation est donnée à Mme Camille PINTOUT, secrétaire des affaires étrangères, et à Mme Thiphaine JOUFFROY, secrétaire des affaires étrangères, adjointes au sous-directeur du désarmement et de la non-prolifération nucléaires, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du désarmement et de la non-prolifération nucléaires.

Article 13

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Délégation de signature pour les chefs de mission

Résumé Trois officiers peuvent signer des documents au nom du ministère des Affaires étrangères, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. le colonel Olivier DUCRET, chef de la mission de l'Afrique subsaharienne, à M. le colonel Sébastien DORDHAIN, cadre contractuel, chef de la mission monde, et à M. le commissaire en chef de 1re classe Jean-François TEISSIE, chef de la mission des moyens, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de leurs missions.

Article 14

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour des actes administratifs

Résumé Trois commissaires peuvent signer des papiers administratifs pour la ministre, mais pas des décrets.

Délégation est donnée à M. le commissaire en chef de 2e classe Anthony BOULOUX, chef du bureau juridique et finances, à Mme le commissaire principal Tatiana FORTE, adjointe au chef du bureau juridique et finances, et à M. le commissaire principal Jérôme POCLET, responsable du pôle juridique, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission des moyens.

Article 15

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Mission de coordination et de gestion du programme 105

Résumé Deux personnes peuvent signer des papiers importants pour un programme et gérer de l'argent pour des actions à l'international.

La mission de coordination et de gestion du programme 105 assiste le directeur général des affaires politiques et de sécurité dans la définition des orientations et des actions applicables pour atteindre les objectifs assignés au programme 105, dont il a la responsabilité, ainsi que dans le suivi de leur mise en œuvre. En liaison avec la direction des affaires financières, elle contribue à la préparation du budget du programme 105 et assure le suivi de son exécution. En liaison avec la direction des ressources humaines, elle contribue à l'élaboration de la programmation des emplois relevant du programme 105, en administration centrale et dans le réseau. En outre, la mission peut être amenée à gérer les crédits rattachés à d'autres programmes pour la réalisation d'actions concourant à l'atteinte des objectifs assignés à la direction générale des affaires politiques et de sécurité, notamment en matière de contributions internationales de la France.
Délégation est donnée à M. Alexandre PEAUDEAU, secrétaire des affaires étrangères principal, chef de la mission de coordination et de gestion du programme 105, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de coordination et de gestion du programme 105.
Délégation est donnée à M. Mikaël BAZERGAN-PLICQUE, secrétaire des affaires étrangères, adjoint au chef de la mission de coordination et de gestion du programme 105, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de coordination et de gestion du programme 105.

Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au Journal officiel

Résumé Cette décision sera publiée dans le Journal officiel pour que tout le monde soit au courant.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 septembre 2023.

F. Mondoloni