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Arrêté du 1er septembre 2023

modifiant l'arrêté du 24 janvier 2011 portant abrogation des arrêtés des 3 mars 1982 et 30 avril 1999 modifiés fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles financières pour les établissements culturels à l'étranger

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles pour les établissements culturels à l'étranger, en précisant comment ils gèrent leur argent.

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu la loi n° 73-1150 du 27 décembre 1973 de finances pour 1974, notamment son article 66 ;

Vu le décret n° 76-832 du 24 août 1976 modifié relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères et du ministère de la coopération, notamment ses articles 1er (Autonomie financière des établissements culturels français à l'étranger), 2 (Gestion financière groupée d'établissements à l'étranger), 15 (Nomination de l'agent comptable) et 17 (Prestation de serment et rémunération de l'agent comptable) ;

Vu l'arrêté du 10 décembre 1993 modifié fixant le montant de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux agents comptables de certains établissements et organismes de diffusion culturelle dépendant du ministère des affaires étrangères et dotés de l'autonomie financière et le montant du cautionnement imposé à ces agents, modifié par l'arrêté du 23 novembre 2001 ;

Vu l'arrêté du 24 janvier 2011 (Modification des règles pour les établissements culturels français à l'étranger) modifié portant abrogation des arrêtés des 3 mars 1982 et 30 avril 1999 modifiés fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière,

Arrêtent :

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Modification de l'arrêté du 24 janvier

Résumé. L'arrêté du 24 janvier 2011 est modifié par l'arrêté du 1er septembre 2023.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 octobre 2023

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Chargé de l'exécution

Résumé. Les responsables doivent suivre cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur général de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er septembre 2023.

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement, et du développement international,

O. Richard

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service de la fonction financière et comptable de l'Etat,

B. Llorca

En vigueur depuis le dimanche 1 octobre 2023

Arrêté du 1er septembre 2023
Article 1
Article 2