JORF n°0227 du 30 septembre 2023

Décret n°2023-904 du 29 septembre 2023

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4132-4 ;

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ;

Vu le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 modifié fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 24 octobre 2022 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Un article change et ajoute un nouveau paragraphe dans un décret plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002 > > Art. 2, Art. 6, Art. 6-1, Art. 7, Art. 8, Art. 11, Art. 13 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002 > > Art. 5-1 > >

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7 modifiés

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Résumé Cet article supprime trois articles d'un décret plus ancien.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-1292 du 22 octobre 2020 > > Art. 2, Art. 4, Art. 5 > >

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4 abrogés

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Résumé Le ministre des armées doit mettre en œuvre le décret.

Le ministre des armées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 29 septembre 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre des armées,

Sébastien Lecornu