JORF n°0227 du 30 septembre 2023

Arrêté du 25 septembre 2023

Le ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 20 mai 2022 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une conseillère parlementaire

Résumé Anaïs Vaquieri devient conseillère parlementaire à partir du 2 octobre 2023.

Mme Anaïs VAQUIERI est nommée conseillère parlementaire au cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement, à compter du 2 octobre 2023.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié pour que tout le monde le sache et qu'il soit officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 25 septembre 2023.

Franck Riester