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Arrêté du 28 septembre 2023

relatif au titre professionnel de mécanicien automobile

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du titre professionnel de mécanicien automobile

Résumé. Le titre de mécanicien automobile change de nom et est valable cinq ans, avec des règles pour l'obtenir et le renouveler.

La ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels,

Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels) et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles) ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 (Création de commissions pour l'examen des diplômes professionnels) instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel de mécanicien automobile ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 4 octobre 2016 (Reconnaissance du métier de mécanicien automobile) relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) automobile ;

Vu l'arrêté du 16 septembre 2021 (Reconnaissance temporaire du métier de mécanicien automobile) portant prorogation du titre professionnel de mécanicien et de mécanicienne automobile ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de mécanicien automobile ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de mécanicien automobile ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Industrie » en date du 20 septembre 2023,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 octobre 2023

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Révision du titre professionnel de mécanicien automobile

Résumé. Le titre de mécanicien automobile change de nom et est valable cinq ans.

Le titre professionnel de mécanicien et de mécanicienne automobile est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le nouvel intitulé de mécanicien automobile pour une durée de cinq ans à compter du 18 octobre 2023. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 252r (code NSF).

En vigueur depuis le 1 octobre 2023

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Disponibilité des référentiels d'emploi, d'activités et de compétences sur le site du ministère du Travail

Résumé. Les documents importants pour le travail et les compétences sont disponibles sur le site du ministère du Travail.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 1 octobre 2023

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Compétences nécessaires au titre professionnel de mécanicien automobile

Résumé. Pour être mécanicien auto, il faut savoir réparer et entretenir les voitures.

Le titre professionnel de mécanicien automobile est constitué des quatre blocs de compétences suivants :
1° Effectuer l'entretien périodique, remplacer les pneus et les éléments du système de freinage des véhicules automobiles ;
2° Réparer les systèmes de liaison au sol, de direction et de transmission des véhicules automobiles ;
3° Réparer le moteur thermique des véhicules automobiles et ses systèmes périphériques ;
4° Réparer les équipements électriques de confort et de sécurité des véhicules automobiles et poser des accessoires.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions d'obtention des titres professionnels).

En vigueur depuis le 1 octobre 2023

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Délivrance des certificats de compétences professionnelles pour les mécaniciens automobiles

Résumé. Les mécaniciens peuvent demander des nouveaux certificats pour montrer leurs compétences.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de mécanicien automobile révisé par l'arrêté du 4 octobre 2016 susvisé (Reconnaissance du métier de mécanicien automobile) peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Mécanicien(ne) automobile (arrêté du 04/10/2016)
TITRE PROFESSIONNEL
Mécanicien automobile (présent arrêté)
Effectuer l'entretien périodique, remplacer les pneus et les éléments du système de freinage des véhicules automobiles Effectuer l'entretien périodique, remplacer les pneus et les éléments du système de freinage des véhicules automobiles
Réparer les systèmes de liaison au sol, de direction et de transmission des véhicules automobiles Réparer les systèmes de liaison au sol, de direction et de transmission des véhicules automobiles
Réparer le moteur thermique des véhicules automobiles et ses systèmes périphériques Réparer le moteur thermique des véhicules automobiles et ses systèmes périphériques
Réparer les équipements électriques de confort et de sécurité des véhicules automobiles et poser des accessoires Réparer les équipements électriques de confort et de sécurité des véhicules automobiles et poser des accessoires

En vigueur depuis le 1 octobre 2023

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Enregistrement des titres professionnels

Résumé. Les titres professionnels doivent être enregistrés dans un répertoire avec les informations de l'annexe de l'arrêté.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 1 octobre 2023

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Rôle du délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle

Résumé. Le délégué général doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Rôle du mécanicien

Résumé. Un mécanicien répare et entretient les voitures en suivant des consignes et en portant des équipements de sécurité.

Fait le 28 septembre 2023.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

A. Chol

En vigueur depuis le dimanche 1 octobre 2023

Arrêté du 28 septembre 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe