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Arrêté du 15 septembre 2023

modifiant et créant des fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des fiches et procédures pour les économies d'énergie

Résumé. Un arrêté du 15 septembre 2023 met à jour des fiches et procédures pour les économies d'énergie, avec des changements qui entrent en vigueur en janvier 2024.

La ministre de la transition énergétique,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-7 (Délivrance des certificats d'économies d'énergie), L. 221-8 (Certificats d'économies d'énergie : biens négociables) et R. 221-14 (Conditions pour obtenir des certificats d'économies d'énergie) à R. 221-25 (Utilisation et durée de validité des certificats d'économies d'énergie) ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2014 (Règles pour économiser l'énergie dans différents secteurs) modifié définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie ;

Vu l'arrêté du 28 septembre 2021 (Règles pour le contrôle des économies d'énergie) modifié relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 25 juillet 2023,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 octobre 2023

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Remplacement des fiches d'opérations standardisées

Résumé. Les nouvelles fiches remplacent les anciennes à partir de janvier 2024.

Les fiches d'opérations standardisées figurant en annexe A au présent arrêté remplacent, à compter du 1er janvier 2024, les fiches portant les mêmes références figurant en annexe 1 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Actions pour économiser l'énergie par secteur).
Les fiches d'opérations standardisées figurant en annexe B au présent arrêté remplacent, à compter du 1er janvier 2024, les fiches portant les mêmes références figurant en annexe 2 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Règles pour les annexes des fiches d'opérations standardisées).
Les fiches d'opérations standardisées figurant en annexe C au présent arrêté remplacent, à compter du 1er octobre 2023, les fiches portant les mêmes références figurant en annexe 2 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Règles pour les annexes des fiches d'opérations standardisées).
Les fiches d'opérations standardisées figurant en annexe D au présent arrêté remplacent, à compter du 1er janvier 2024, les fiches portant les mêmes références figurant en annexe 3 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Liste des fiches d'opérations pour les économies d'énergie).
Les fiches d'opérations standardisées figurant en annexe E au présent arrêté remplacent, à compter du 1er octobre 2023, les fiches portant les mêmes références figurant en annexe 3 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Liste des fiches d'opérations pour les économies d'énergie).
La fiche d'opération standardisée figurant en annexe F au présent arrêté remplace, à compter du 1er octobre 2023, la fiche portant la même référence figurant en annexe 4 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Application des fiches d'opérations standardisées en France).
Les fiches d'opérations standardisées figurant en annexe G au présent arrêté remplacent, à compter du 1er janvier 2024, les fiches portant les mêmes références figurant en annexe 6 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'énergie et du climat).

En vigueur depuis le 1 octobre 2023

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Mise à jour de l'annexe 2 de l'arrêté du 22 décembre 2014

Résumé. L'arrêté de septembre met à jour les procédures de l'arrêté de décembre.

L'annexe 2 à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Règles pour économiser l'énergie dans différents secteurs) est complétée par les fiches d'opérations standardisées figurant en annexe H au présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 octobre 2023

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Ajout de fiches d'opérations standardisées

Résumé. Des fiches d'opérations sont ajoutées à un document de 2014.

L'annexe 3 à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Règles pour économiser l'énergie dans différents secteurs) est complétée par les fiches d'opérations standardisées figurant en annexe I au présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 octobre 2023

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Modification de l'Annexe 6 à l'arrêté du 22 décembre 2014

Résumé. Une nouvelle fiche est ajoutée à un document existant.

L'annexe 6 à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Règles pour économiser l'énergie dans différents secteurs) est complétée par la fiche d'opération standardisée figurant en annexe J au présent arrêté.

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Modification de l'annexe III d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 15 septembre 2023 modifie l'annexe III de l'arrêté du 28 septembre 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 octobre 2023

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Application des dispositions de l'article 5 à partir du 1er janvier 2024

Résumé. Les règles de l'article 5 s'appliquent à partir du 1er janvier 2024.

Les dispositions de l'article 5 (Modification de l'annexe III d'un arrêté) sont applicables aux opérations engagées à compter du 1er janvier 2024.

En vigueur depuis le 1 octobre 2023

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Attribution de la responsabilité de l'exécution

Résumé. La directrice générale doit publier cet arrêté dans le Journal officiel.

La directrice générale de l'énergie et du climat est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 septembre 2023.

Pour la ministre par délégation :

La directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air,

D. Simiu

En vigueur depuis le dimanche 1 octobre 2023

Arrêté du 15 septembre 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Annexes