JORF n°0227 du 30 septembre 2023

Arrêté du 18 septembre 2023

Le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,

Vu le décret n° 2002-88 du 17 janvier 2002 modifié relatif à l'ordre du Mérite maritime et notamment le dernier alinéa de l'article 8,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des croix du Mérite maritime pour 2024

Résumé En 2024, le nombre de croix du Mérite maritime et les ratios homme/femme pour chaque groupe sont fixés.

Le nombre de croix attribuées aux différents contingents du Mérite maritime pour l'année 2024 est fixé ainsi qu'il suit :

|Désignation|Contingent A|Contingent B|Contingent C| |-----------|------------|------------|------------| |Commandeur | 4 | 3 | 5 | | Officier | 28 | 14 | 23 | | Chevalier | 115 | 80 | 175 | | Total | 147 | 97 | 203 |

Les ratios de parité homme/femme pour chacun des trois contingents sont les suivants pour l'année 2024 :

- contingent A : 15 % ;
- contingent B : 15 % ;
- contingent C : 40 %.

Article 2

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié pour que tout le monde le sache.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 septembre 2023.

Hervé Berville