JORF n°0227 du 30 septembre 2023

Décision n°2023-756 du 20 septembre 2023

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de la communication, notamment son article 47-3 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Mme Catherine NAYL comme administratrice

Résumé Mme Catherine NAYL devient administratrice indépendante de France Médias Monde pour cinq ans à partir du 1er octobre 2023.

Mme Catherine NAYL est nommée dans la fonction d'administratrice de la société France Médias Monde, en qualité de personnalité indépendante, pour une durée de cinq ans à compter du 1er octobre 2023.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 20 septembre 2023.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre