JORF n°0227 du 30 septembre 2023

Décision du 29 septembre 2023

Le directeur général de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la gestion des réceptions

Résumé Trois personnes peuvent signer des papiers pour les événements organisés par le ministère des affaires étrangères.

Délégation est donnée à M. Jérôme BRUNET-POSSENTI, administrateur de l'Etat du premier grade, à M. Yannick SAMSON, secrétaire des affaires étrangères, et à Mme Margaux BONNET, cadre contractuelle, chargés de mission du directeur général de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international, à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande des services de la direction générale.

Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au nom du ministre des affaires étrangères

Résumé Certains employés peuvent signer des documents au nom du ministre.

Délégation est donnée à Mme Raphaëlle SANANES, conseillère des affaires étrangères, adjointe à la sous-directrice du commerce extérieur et de la coopération économique, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du commerce extérieur et de la coopération économique.
Délégation est donnée à M. Pierre ROBION, secrétaire des affaires étrangères, adjoint au sous-directeur des secteurs stratégiques, et à M. Jean-Bernard PROUHET, secrétaire des affaires étrangères principal, chef de pôle des secteurs prioritaires à l'export de la sous-direction des secteurs stratégiques, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des secteurs stratégiques.
Délégation est donnée à Mme Coline MECHINAUD-DESMEDT, cadre contractuelle, adjointe au sous-directeur des sanctions, des normes économiques et de la lutte contre la corruption, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des sanctions, des normes économiques et de la lutte contre la corruption.
La mission de l'attractivité et du rayonnement économique contribue à la promotion de la France auprès des investisseurs et des talents étrangers. Elle participe à l'organisation du Sommet Choose France, assure la préparation et le suivi des Expositions universelles et appuie le déploiement de la Marque France.
Délégation est donnée à M. Didier JEAN, cadre contractuel, chef de la mission de l'attractivité et du rayonnement économique, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de l'attractivité et du rayonnement économique.

Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation des pouvoirs de signature pour la sous-direction du développement, la sous-direction du développement humain, et la sous-direction de l'environnement et du climat, ainsi que pour la mission de la gouvernance démocratique

Résumé Certaines personnes peuvent signer des papiers pour le ministre des affaires étrangères, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à Mme Sabrina AUBERT, secrétaire des affaires étrangères, adjointe à la sous-directrice du développement, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du développement.
Délégation est donnée à Mme Louise BURDLOFF, secrétaire des affaires étrangères, adjointe au sous-directeur du développement humain, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du développement humain.
Délégation est donnée à Mme Marine COLLIGNON, cadre contractuelle, adjointe à la sous-directrice de l'environnement et du climat, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'environnement et du climat.
La mission de la gouvernance démocratique est chargée de la définition des positions françaises aux négociations européennes et internationales sur les sujets de la gouvernance. Elle contribue au pilotage des opérateurs publics français de développement et à l'animation des réseaux d'expertise française en matière de gouvernance.
Délégation est donnée à M. Clémence WEULERSSE, administratrice de l'Etat du premier grade, chef de mission de la gouvernance démocratique, et à Mme Cécile FROBERT, secrétaire des affaires étrangères, adjointe à la chef de mission de la gouvernance démocratique, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de la gouvernance démocratique.

Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au nom du ministre des affaires étrangères

Résumé Des fonctionnaires peuvent signer des documents pour le ministre des affaires étrangères dans certaines limites.

Délégation est donnée à M. Mathieu PERROT, secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint au sous-directeur de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Délégation est donnée à M. Pascal LEMAIRE, secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint au sous-directeur du réseau de coopération et d'action culturelle et chef de pôle Afrique et Moyen-Orient, à M. Yannick LE ROUX, cadre contractuel, chef de pôle Asie et Amériques de la sous-direction du réseau de coopération et d'action culturelle, et à M. Frédéric CHARROIN, secrétaire des affaires étrangères, chef de pôle de synthèse administrative et financière de la sous-direction du réseau de coopération et d'action culturelle, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du réseau de coopération et d'action culturelle.
Délégation est donnée à Mme Catherine CHAUVEAU-SOCHNIKOV, secrétaire de chancellerie, gestionnaire au pôle de synthèse administrative et financière de la sous-direction du réseau de coopération et d'action culturelle, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions de la sous-direction du réseau de coopération et d'action culturelle.
Délégation est donnée à Mme Juliette SALABERT, cadre contractuelle, adjointe à la sous-directrice de la langue française et de l'éducation, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la langue française et de l'éducation.

Article 5

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Délégation de signatures pour la gestion des programmes et des opérateurs aux Affaires étrangères

Résumé Certaines personnes des Affaires étrangères peuvent signer des documents importants sur les dépenses, mais seulement jusqu'à un certain point.

Délégation est donnée à M. Romain BUSUTTIL, secrétaire des affaires étrangères, délégué adjoint des programmes et des opérateurs, et à M. Arnaut RAYAR, secrétaire des affaires étrangères, chef de pôle de la gestion des dépenses de la délégation des programmes et des opérateurs, à l'effet de signer, au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation des programmes et des opérateurs.
Délégation est donnée à M. Pierre-Jean GUYOMARD, secrétaire de chancellerie, et à M. Charles OTAM, agent contractuel, chefs de pôle adjoints de la gestion des dépenses de la délégation des programmes et des opérateurs, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions de la délégation des programmes et des opérateurs.

Article 6

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour l'action extérieure des collectivités territoriales

Résumé Le ministre donne à deux personnes le droit de signer des papiers officiels, sauf les décrets, pour les actions internationales des collectivités territoriales.

Délégation est donnée à M. Jean-Paul GUIHAUMÉ, administrateur de l'Etat du deuxième grade, délégué pour l'action extérieure des collectivités territoriales, et à M. Denis BARBET, administrateur de l'Etat du deuxième grade, délégué adjoint pour l'action extérieure des collectivités territoriales, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales.

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la société civile et l'engagement citoyen

Résumé Deux personnes peuvent signer des papiers pour le ministre sur des sujets comme la société civile et la jeunesse, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à Mme Anne-Charlotte DOMMARTIN, secrétaire des affaires étrangères principale, déléguée pour la société civile, l'engagement citoyen et la jeunesse, et à M. Thibaut LESPAGNOL, secrétaire des affaires étrangères principal, délégué adjoint pour la société civile, l'engagement citoyen et la jeunesse, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation pour la société civile, l'engagement citoyen et la jeunesse.

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la Décision

Résumé Cette décision sera publiée pour que tout le monde puisse la lire.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 septembre 2023.

A. Lechevallier