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Décret n°2023-907 du 29 septembre 2023

modifiant la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités relevant de la police de l'eau annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des installations nécessitant une évaluation environnementale

Résumé. Ce décret modifie la liste des installations qui doivent être évaluées pour leur impact sur l'environnement.

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de l'environnement, notamment le titre Ier du livre II et le titre VI du livre V ;

Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 8 décembre 2022 ;

Vu l'avis du Comité national de l'eau en date du 14 mars 2023 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 6 avril 2023 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 19 avril 2023 au 11 mai 2023, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales) ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

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Modification des installations soumises à évaluation environnementale

Résumé. Le décret modifie la liste des installations nécessitant une évaluation environnementale.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 octobre 2023

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret s'applique aux déclarations faites après sa mise en vigueur.

Les dispositions du présent décret sont applicables aux déclarations déposées à compter de son entrée en vigueur.

En vigueur depuis le 1 octobre 2023

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Exécution du décret par le ministre et la secrétaire d'État

Résumé. Le ministre et la secrétaire d'État vont faire ce que dit le décret, qui sera publié dans le journal officiel.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 septembre 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Christophe Béchu

La secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la biodiversité,

Sarah El Haïry

En vigueur depuis le dimanche 1 octobre 2023

Décret n°2023-907 du 29 septembre 2023
Article 1
Article 2
Article 3