Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 28 septembre 2023

modifiant l'arrêté du 20 septembre 2013 portant reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur de la pêche maritime et de l'aquaculture

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des zones de protection pour l'anguille d'Europe et reconnaissance d'une coopérative maritime

Résumé. Un arrêté modifie les zones pour protéger l'anguille d'Europe et reconnaît une coopérative maritime comme organisation officielle.

Le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,

Vu le règlement (UE) n° 1379/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture ;

Vu le règlement d'exécution (UE) n° 1419/2013 de la Commission du 17 décembre 2013 relatif à la reconnaissance des organisations de producteurs et des organisations interprofessionnelles, l'extension des règles de ces organisations et la publication des prix de déclenchement ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 912-144 (Demande de reconnaissance pour les organisations de pêcheurs) à D. 912-147 (Reconnaissance des organisations de producteurs) ;

Vu l'arrêté du 20 septembre 2013 (Reconnaissance d'une organisation de producteurs maritimes et protection de l'anguille) portant reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur de la pêche maritime et de l'aquaculture,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des zones de reconnaissance pour l'anguille d'Europe et reconnaissance d'une coopérative maritime

Résumé. L'arrêté modifie les zones de reconnaissance pour l'anguille d'Europe et reconnaît une coopérative maritime comme organisation de producteurs.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des compétences d'exécution

Résumé. Le directeur général doit faire appliquer et publier cet arrêté.

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 septembre 2023.

Pour le secrétaire d'État et par délégation :

La cheffe du service des pêches maritimes et de l'aquaculture durable,

A. Darpeix-Van Tongeren

En vigueur depuis le dimanche 1 octobre 2023

Arrêté du 28 septembre 2023
Article 1
Article 2