JORF n°0227 du 30 septembre 2023

Arrêté du 28 septembre 2023

Le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,

Vu le règlement (UE) n° 1379/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture ;

Vu le règlement d'exécution (UE) n° 1419/2013 de la Commission du 17 décembre 2013 relatif à la reconnaissance des organisations de producteurs et des organisations interprofessionnelles, l'extension des règles de ces organisations et la publication des prix de déclenchement ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 912-144 à D. 912-147 ;

Vu l'arrêté du 20 septembre 2013 portant reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur de la pêche maritime et de l'aquaculture,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 20 septembre 2013

Résumé Les règles de deux articles ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 septembre 2013 > > Art. 1, Art. 2 > >

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2 modifiés

Article 2

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Attribution des compétences d'exécution

Résumé Le directeur général doit faire appliquer et publier cet arrêté.

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 28 septembre 2023.

Pour le secrétaire d'État et par délégation :

La cheffe du service des pêches maritimes et de l'aquaculture durable,

A. Darpeix-Van Tongeren