JORF n°0227 du 30 septembre 2023

Arrêté du 15 septembre 2023

Le directeur général des entreprises,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-37 du 12 janvier 2009 modifié relatif à la direction générale des entreprises ;

Vu le décret du 6 juillet 2018 portant nomination du directeur général des entreprises - M. Courbe Thomas ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction générale des entreprises,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à une administratrice de l'Etat

Résumé Mme Laura Grisat peut signer des papiers importants pour le ministère de l'économie, concernant la chimie et les éco-industries, à partir du 1er octobre 2023.

A compter du 1er octobre 2023, Mme Laura Grisat, administratrice de l'Etat, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions de la sous-direction de la chimie, des matériaux et des éco-industries.

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Article 2

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Exécution de l'arrêté

Résumé Le directeur général des entreprises doit mettre en œuvre cet arrêté et le publier.

Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 15 septembre 2023.

T. Courbe