La ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels,
Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences)Art. R.338-1Le titre professionnel : une certification pour les compétencesLe titre professionnel est une certification qui prouve que tu as les compétences pour un métier et aide à évoluer dans ta carrière. ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles)Art. L.6113-1Le répertoire national des certifications professionnellesLa France a un répertoire national des certifications professionnelles, géré par France Compétences, qui liste les diplômes et qualifications reconnus., L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels)Art. L.6113-3Commissions pour les diplômes professionnelsDes commissions consultatives, avec des représentants de syndicats et d'employeurs, examinent les projets de création ou modification de diplômes professionnels. et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles)Art. L.6113-5Enregistrement des certifications professionnellesFrance compétences enregistre les diplômes et titres professionnels pour cinq ans, après avis des commissions compétentes. ;
Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles)Réorganisation des certifications professionnellesCe décret réorganise les niveaux de certification professionnelle en France, définissant les compétences nécessaires pour la formation et l'emploi. relatif au cadre national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 (Création de commissions pour l'examen des diplômes professionnels)Création de commissions pour l'examen des diplômes professionnelsCe décret crée plusieurs commissions pour examiner les diplômes dans différents secteurs professionnels, comme l'agriculture, le commerce, et les transports. instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 8 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de constructeur professionnel en voirie et réseaux ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels)Conditions d'obtention des titres professionnelsL'arrêté du 22 décembre 2015 explique comment obtenir un titre professionnel par examen, expérience ou équivalence, et comment ces titres sont évalués et délivrés. modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 20 septembre 2018 (Création d'un nouveau titre professionnel de maçon en voirie et réseaux divers)Création d'un nouveau titre professionnel de maçon en voirie et réseaux diversUn nouveau titre professionnel de maçon en voirie et réseaux divers est créé pour cinq ans, avec des compétences précises comme poser des bordures et construire des petits ouvrages. modifié relatif au titre professionnel de maçon en voirie et réseaux divers ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2019 (Nouveau référentiel d'évaluation pour les maçons)Nouveau référentiel d'évaluation pour les maçonsUn nouveau référentiel d'évaluation pour les maçons en voirie et réseaux divers est créé et un délégué général est chargé de le mettre en œuvre. portant modification du référentiel d'évaluation du titre professionnel de maçon en voirie et réseaux divers ;
Vu l'arrêté du 7 septembre 2023 (Mise à jour du titre professionnel de canalisateur)Mise à jour du titre professionnel de canalisateurUn arrêté met à jour le titre professionnel de canalisateur pour cinq ans, détaillant les compétences requises et les démarches pour obtenir ou renouveler ce certificat. relatif au titre professionnel de canalisateur ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de maçon en voirie et réseaux divers ;
Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de maçon en voirie et réseaux divers ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « construction » en date du 5 juillet 2023,
Arrête :