JORF n°0227 du 30 septembre 2023

Décision n°2023-755 du 20 septembre 2023

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29-3 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane

Résumé M. Jean-Maurice MONTOUTE est nommé au comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane pour 4 ans.

M. Jean-Maurice MONTOUTE est nommé dans les fonctions de membre du comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane pour une durée de quatre ans à compter du 20 septembre 2023.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 20 septembre 2023.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre