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Annexe

JORF n°0227 du 30 septembre 2023

Décret n°2023-903 du 28 septembre 2023

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et de la ministre de la culture,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 47 ;

Vu l'arrêté du 7 juillet 2023 décidant la souscription par l'Etat à l'augmentation de capital de la société anonyme Radio France ;

Vu le procès-verbal de l'assemblée générale mixte de la société nationale de programme Radio France en date du 23 juin 2023,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation de la modification statutaire de Radio France

Résumé Le décret valide le changement fait aux règles de Radio France.

La modification de l'article 6 des statuts de la société nationale de programme Radio France, adoptée lors de l'assemblée générale mixte du 23 juin 2023, annexée au présent décret, est approuvée.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargé de l'exécution

Résumé Les ministres de l'économie et de la culture doivent faire appliquer ce décret et le publier.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 28 septembre 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire

La ministre de la culture,

Rima Abdul-Malak